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Discussions : Récentes | Sans réponse

Domiciliation

  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Scalena, le il y a 6 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #925485
    Scalena
    Membre

    J’ai loué un logement meublé pour lequel un bail a ete signé et dans lequel il est spécifié que la domiciliation n’est pas possible.
    Cependant, vu le profil de mes anci locataires, je ne serais pas étonnée d’apprendre qu’ils s’y soient tout de même domiciliés…
    Comment avoir cette information? Car actuellement le logement est vide et je ne voudrais pas que des huissiers débarquent pour leurs nomb factueres impayées…

    #1053878
    panchito
    Membre

    Quel type de bail? Résidence principale? ou Résidence secondaire?

    #1053879
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous pouvez aller à la commune avec les courrier d'huissier. Et demander la radiation des personnes en question. En demandant poliment, vous pouvez aussi éventuellement tenter d'obtenir l'info de savoir si d'autres personnes sont domiciliées.

    En tous les cas, en cas de courrier d'huissier (pli déposé), inutile de le remballer à la poste. Quand c'est l'huissier qui a déposé le pli, la poste n'est pas responsable du courrier, ni payée pour le retour à l'envoyeur. Il convient pour les plis déposés de contacter l'huissier. (téléphone+mail de confirmation)

    #1053880
    Scalena
    Membre

    Merci, je vais essayer d’aller voir ça a la commune..il s’agit d’un bail de residence secondaire

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