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Discussions : Récentes | Sans réponse

domiciliation

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #965843
    cochise
    Membre

    Un agent de quartier passe effectivement au domicile pour vérifier que quelqu'un y habite.

    #965844
    lili
    Membre

    personne ne peux me repondre 😉
    y a t'il des critères sur le logement ? m2 et domiciliation ou on peut louer un studio de 15 m2 sans problème avec domiciliation?
    🙂

    merci de m'éclairer

    #965845
    PIM
    Maître des clés

    Région concernée ?

    #965846
    cochise
    Membre
    lili a écrit :
    y a t'il des critères sur le logement ? m2 et domiciliation ou on peut louer un studio de 15 m2 sans problème avec domiciliation?

    Normalement, il faut un permis de location pour louer un logement de – de 24m² habitables

    #965847
    lili
    Membre

    le logement fait 26 m2
    et est situé à TOURNAI !
    Mais toujours loué aux etudiants , donc sans domiciliation 🙂
    mais ai beucoup de demande pour domiciliation d'ou ma question
    merci (?) (?)

    #965848
    Grmf!!
    Modérateur

    Attention à votre calcul de la surface. La salle de bain et les couloirsne sont pas à comptabiliser…

    En dessous de 24m2, il faut un permis.
    Il faut au moins 15m2, sauf pour les étudiants.

    #965849
    lili
    Membre

    ok merci
    donc si je loue aux etudiants je n'ai pas besoin de permis de location alors ?
    meme si le studio est de 18 m 2 ?
    et qu'en ai t il pour une chambre , y a t'il aussi des lois pour louer ce genre ?
    😮

    #916873
    lili
    Membre

    bonjour
    est ce que quelqu'un peut me dire quelles sont les conditions pour pouvoir louer un studio et y mettre son domicile?
    est ce en rapport avec la surface du logement, faut il un document pour domiciliation…
    y a t'il des controles si on vit bien sur place ??
    merci

    #965850
    Grmf!!
    Modérateur

    Le permis de location est nécessaire aussi pour louer à des étudiants.
    Mais les règles sont différentes pour ce qui est de la surface.

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
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