dois-je payer la taxe de résidence secondaire ?
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- Ce sujet contient 9 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 15 années et 9 mois.
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22 février 2011 à 13 h 51 min #973452
Grmf!!ModérateurLa taxe de résidence secondaire est une taxe généralement communale.
Donc, voir le règlement communal pour voir si vous êtes dans les conditions ou non…
22 février 2011 à 13 h 54 min #973453charline
Membregrmff a écrit :La taxe de résidence secondaire est une taxe généralement communale.Donc, voir le règlement communal pour voir si vous êtes dans les conditions ou non…
merci pour ta réponse. j'ai déjà reçu le papier de la commune mais sans le virement. je ne sais pas ce que cela signifie au juste… il n'y a aucune précision.
22 février 2011 à 15 h 39 min #973454
PIMMaître des cléscharline a écrit :j'ai déjà reçu le papier de la communeun papier disant quoi ?
22 février 2011 à 16 h 06 min #973455
Grmf!!ModérateurEt venant de quelle commune?
22 février 2011 à 21 h 10 min #973456charline
Membregrmff a écrit :Et venant de quelle commune?voici la réponse de la préposée. il s'agit de la ville de Durbuy !
la Ville de DURBUY définit comme suit la notion de "seconde résidence": "Par seconde résidence, il faut entendre tout logement privé dont la personne pouvant l'occuper n'est pas, pour ce logement, inscrite aux registres de population".
quelle injustice !
22 février 2011 à 21 h 50 min #973457
Grmf!!ModérateurLa taxe sur les secondes résidences n'est pas une injustice. C'est un moyen pour les communes de récupérer les impôts qu'ils ne touchent pas quand un logement est vide ou quand un résident est domicilié dans une autre commune.
Sur le site "Durbuy.be", il n'y a pas le règlement taxe. Impossible donc de savoir quand ils appliquent la taxe et quand ils ne l'appliquent pas.
Souvent, ils vérifient si quelqu'un est domicilié au premier janvier, date considérée pour payer des impôts dans la commune en question.
23 février 2011 à 12 h 37 min #973458
rexouMembreUn appartement peut être provisoirement inhabité pour cause de travaux, non ?
Vous pouvez aussi vous y faire domicilier tout en continuant à résider chez votre père. (et si un jour cela pose un problème, avancez des raisons familiales -santé par exemple- qui vous obligent à vous rapprocher de votre père)
23 février 2011 à 12 h 42 min #973459charline
Membrerexou a écrit :Un appartement peut être provisoirement inhabité pour cause de travaux, non ?Vous pouvez aussi vous y faire domicilier tout en continuant à résider chez votre père. (et si un jour cela pose un problème, avancez des raisons familiales -santé par exemple- qui vous obligent à vous rapprocher de votre père)
bonne question rexou… je ne sais pas du tout 🙁
23 février 2011 à 13 h 13 min #973460
rexouMembrecharline a écrit :bonne question rexou… je ne sais pas du tout 🙁J'affirmais plus que je ne questionnais.
La nuance est dans l'acceptation du terme "provisoirement". Si vous achetez un bien disons en septembre 2010, il est légitime d'affirmer que vous ne pouvez vous y domicilier début 2011 pour cause de travaux de remise en état. Pas de taxe donc pour 2011.
Par contre, l'année suivante, il vous faudra trouver autre chose. Par exemple domiciliation sans y résider. Ou encore louer une boite aux lettres à un locataire fictif qui n'y résidera pas mais s'y fera domiciler.
23 février 2011 à 13 h 13 min #917757charline
Membrebonjour à tous,
j'ai acheté un appartement dans lequel je ne vis pas encore et qui n'est pas encore loué. c'est mon seul bien immobilier et je vis actuellement chez mon père (je suis domiciliée chez lui). dois-je dès lors payer la taxe de résidence secondaire ?
merci pour votre aide.
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