Dois-je me debarasser de mon chien
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- Ce sujet contient 39 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Erico, le il y a 18 années et 10 mois.
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28 juillet 2005 à 7 h 09 min #933970
Grmf!!ModérateurBonjour
Aaahh, la bonne question des animaux domestiques…
A ma connaissance, le code civil ne règle rien en la matière. Cela devrait donc pouvoir être réglé par contrat.
Néanmoins, la couleur de vos chaussettes n'est pas réglée par le code civil non plus. Et j'imagine mal un propriétaire s'octroyer le droit de vous imposer de porter des chaussettes rouges (pourquoi pas sur des chaussures bleue de Suède?)
C'est en effet une question de respect de la vie privée que d'avoir le droit de porter des chaussettes de la couleur que l'on veut.
Une certaine jurisprudence met les animaux dans la sphère privée, et considère comme nulle l'interdiction des animaux sans raison.
Je présume que les raisons suivantes seraient valables: allergie au poil du propriétaire qui habiterait dans le même immeuble, exiguité de l'appartement qui interdirait la possession d'un grand chien, acte de base réduisant la possibilité d'avoir des animaux…
Sur un plan tout à fait pratique, il est bien clair que la loi ne résoud pas tout.
Si c'est une maison que vous chercher, vous devriez pouvoir trouver.
Si c'est un appartement, je comprend parfaitement que les propriétaires vous envoie sur les roses. J'ai en effet connu assez de cas malheureux de chiens qui aboyaient à mort toute la journée voire la nuit de labeur de leur maître, des cacas de chiens dans les escaliers, des odeurs de chien dans les couloirs, des allergies des voisins, des fenêtres condamnées à un appartement supérieur à cause des odeurs d'animaux (et j'ai pu constater de sentu que c'était justifié) pour interdire les animaux.
Les animaux et les appartement ne font pas bon ménage…
2 août 2005 à 11 h 56 min #933971carla6791
MembreMerci pour ta reponse.
Mais on cherche une maison ett non un appartement.
Mais maintenant on ne le signale plus le chien et on verra bien.2 août 2005 à 19 h 00 min #933972
FrancisMembreUne petite idée, en passant.
Si vous êtes en bons termes avec votre propriétaire actuel, demandez lui s'il est d'accord d'informer les propriétaires de votre futur logement de votre parfait comportement et de celui de votre chien.Plus honnête que de cacher votre chien dans votre sac.
3 août 2005 à 0 h 08 min #933973carla6791
MembreFrancis a écrit :Une petite idée, en passant.
Si vous êtes en bons termes avec votre propriétaire actuel, demandez lui s'il est d'accord d'informer les propriétaires de votre futur logement de votre parfait comportement et de celui de votre chien.Plus honnête que de cacher votre chien dans votre sac.
Ca on l'a dis a chaque fois car elle veut bien le faire notre proprio actuelle mais ca ne change rien…………
30 décembre 2007 à 12 h 48 min #933974
crevetteMembrebonjour, j'ai eu le même cas a deux reprises avec la même propriétaire qui lors de la demande de location de l'appartement avait accepter mon chien sultan (un berger allemand) mais qui lors de notre arrivée a subitement changé d'avis, étant donnné que ce chien avait été dressé a ma main impossible de le donner donc j'ai du le faire piquer, plusieurs mois après on lui a demandé si on pouvant avoir un petit chien (il m'est impossible de vivre sans animaux) la vie m'a apporté tellement de malheurs que j'en ai un besoin quasi vital, elle nous a donné son accord, nous avons adopter un petit jack russel, et paf quelques mois plus tard elle nous refait le même coup donc obligée de donner le chien, nous avons déménagé, mais j'ai appris par après par un vétérinaire et un médecin qu'un propriétaire n'a pas le droit d'interdir un animal domestique, j'ai fait des recherches sur internet et j'ai trouvé des textes de lois confirmant ces mots, c'est une atteinte a la vie privée des gens
a l'heure actuelle, nous avons demandé a notre nouveau propriétaire si nous pouvions avoir un chien (beagles) ilnous a donné son accord mais a demandé un mois de garantie locative en plus (ce que je comprends)
DONC LA LOI INTERDIT AUX PROPRIETAIRES DE REFUSER UN ANIMAL DOMESTIQUE
tu peux te renseigné auprès des association d'animaux ou alors allez sur internet et taper les droits d'un locataire d'avoir un animal domestique
et si il le faut les associations de défenses des animaux sont là pour vous aider {) {) {)30 décembre 2007 à 13 h 33 min #933975
EricoMembreGrmff a écrit :Les animaux et les appartement ne font pas bon ménage…certains animaux ( race ou taille) et les appartements ne font pas bon ménage….mais allez faire comprendre ça à certains esprits obtus !
d'office vous serez accusé de ne pas avoir de coeur et de ne pas aimer les animaux !
30 décembre 2007 à 13 h 37 min #933976
EricoMembrecrevette a écrit :bonjour, j'ai eu le même cas a deux reprises avec la même propriétaire qui lors de la demande de location de l'appartement avait accepter mon chien sultan (un berger allemand) mais qui lors de notre arrivée a subitement changé d'avis, étant donnné que ce chien avait été dressé a ma main impossible de le donner donc j'ai du le faire piquer, plusieurs mois après on lui a demandé si on pouvant avoir un petit chien (il m'est impossible de vivre sans animaux) la vie m'a apporté tellement de malheurs que j'en ai un besoin quasi vital, elle nous a donné son accord, nous avons adopter un petit jack russel, et paf quelques mois plus tard elle nous refait le même coup donc obligée de donner le chien, nous avons déménagé, mais j'ai appris par après par un vétérinaire et un médecin qu'un propriétaire n'a pas le droit d'interdir un animal domestique, j'ai fait des recherches sur internet et j'ai trouvé des textes de lois confirmant ces mots, c'est une atteinte a la vie privée des gens
a l'heure actuelle, nous avons demandé a notre nouveau propriétaire si nous pouvions avoir un chien (beagles) ilnous a donné son accord mais a demandé un mois de garantie locative en plus (ce que je comprends)
DONC LA LOI INTERDIT AUX PROPRIETAIRES DE REFUSER UN ANIMAL DOMESTIQUE
tu peux te renseigné auprès des association d'animaux ou alors allez sur internet et taper les droits d'un locataire d'avoir un animal domestique
et si il le faut les associations de défenses des animaux sont là pour vous aider {) {) {)ok mais arrète de la ramener stp
ok pour un animal dans un appart ( car tu dis que pour toi un avoir un animal est vital … alors pourquoi pas un poisson rouge ?)
mais faut il nécessairement que ce soit un grand chien à longs poils tel un berger allemand….ou un chien de chasse qui a besoin de grands espaces, tel un beagle ( j'apprécie aussi beaucoup cette race, mais ce sont des chiens qui surtout jeunes sont fous et ne sont pas faits pour vivre en appart) ou un Jack……un petit Yorkshire c'est bien aussi non ?encore une fois une question de juste milieu !!!
30 décembre 2007 à 13 h 43 min #933977
crevetteMembreben là je te répond qu'y en a marre de ton comportement, j'aide une jeune fille dans un choix difficile, mais ça apparemment t'as pas l'air de le comprendre, on se demande ce que tu as a la place du cerveaux, des textes de lois ou quoi???????
ton opinion c'est la tienne garde la bien pour toi, mais ne l'impose pas aux autres, d'ailleurs je me pose la question TES deux Chiens dans TON grand terrain, il dorment où, sûrement dans une niche dehors,
et est ce qu'il recoivent de l'amour eux
y en a marre que tu rabaisses les gens comme ça
tout le monde a le droit de vivre et surtout de vivre comme il l'entend
toi tu fait ce que tu veux mais laisse aux autres le droit de vivre aussi
pour ton information, ça va te choquer je le sais mais je m'en fou, j'ai déjà deux adorables petites chattes a la maison 😆 😆 😆 😆 😆 😆30 décembre 2007 à 14 h 15 min #933978
EricoMembrecrevette a écrit :ben là je te répond qu'y en a marre de ton comportement, j'aide une jeune fille dans un choix difficile, mais ça apparemment t'as pas l'air de le comprendre, on se demande ce que tu as a la place du cerveaux, des textes de lois ou quoi???????
ton opinion c'est la tienne garde la bien pour toi, mais ne l'impose pas aux autres, d'ailleurs je me pose la question TES deux Chiens dans TON grand terrain, il dorment où, sûrement dans une niche dehors,
et est ce qu'il recoivent de l'amour eux
y en a marre que tu rabaisses les gens comme ça
tout le monde a le droit de vivre et surtout de vivre comme il l'entend
toi tu fait ce que tu veux mais laisse aux autres le droit de vivre aussi
pour ton information, ça va te choquer je le sais mais je m'en fou, j'ai déjà deux adorables petites chattes a la maison 😆 😆 😆 😆 😆 😆eh bien non justement, tout le monde n'a pas le doir de vivre comme il l'entend,sinon là c'est l'anarchie
enfin cette réponse là te cible vraiment 😆 merci de m'en avoir donné l'occasion
moi le mode des vie des autres , je n'en ai rien à faire, je ne m'en mèle pas, tant qu'il ne me nuit pas…..
bien à toi et bonne fin de journée …
La liberté des uns s'arrète où commence celle des autres !!!
30 décembre 2007 à 14 h 20 min #933979
crevetteMembreet moi je te remercie mille fois
grâce à toi le sujet que j'avais ouvert et auquel il n'a jamais été répondu a ma question a été fermé
je suis venue ici en toute bonne foi et me voilà exclue
alors encore merci
moi je trouvais ce forum génial mais a cause de gens comme toi, des personne correct se font ejecter
mille fois merci
ça donne vachement envie de connître mieux la race humaine
un jour quelqu'un m'a dit " plus je connais les humains mieux j'aime les bêtes"30 décembre 2007 à 14 h 25 min #933980
EricoMembrecrevette a écrit :et moi je te remercie mille fois
grâce à toi le sujet que j'avais ouvert et auquel il n'a jamais été répondu a ma question a été fermé
je suis venue ici en toute bonne foi et me voilà exclue
alors encore merci
moi je trouvais ce forum génial mais a cause de gens comme toi, des personne correct se font ejecter
mille fois merci
ça donne vachement envie de connître mieux la race humaine
un jour quelqu'un m'a dit " plus je connais les humains mieux j'aime les bêtes"sorry mais quelqu'un qui dit qu'il a le droit de vivre comme il l'entend ( donc au mépris des lois et règles) et en se fichant complètement des autres n'est pas un modèle de comportement selon moi…
mais je peux me tromper bien sûr
sur ce encore une fois, bonne fin de journée…..
mais tu vois, là, ce que tu as dit, t'as discréditée je crois…..
et si tu avais mieux lu, tu aurais lu que au moins deux personnes ont répondu à ta question, donc……
30 décembre 2007 à 14 h 30 min #933981
crevetteMembreben la seule réponse que je peux te donner maintenant
c'est que je suis dégoutée du comportement de certaines personnes
et discréditée ça jamais,je sais ce que je dis
j'ai été élévée avec des principes, le respect des autres et le respect des lois contrairement a ce que tu crois
et là maintenant ça me prends la tête et les nerfs donc je m'en vais non pas la tête basse mais bien la tête haute
la seule chose que je regrette c'est de ne plus pouvoir venir ici pour pouvoir aider les personnes qui en auraient besoin
en tout cas a toi ne n'adresse plus la parole
et je présente mes escuses au modérateur de ce forum, que je trouvais génial30 décembre 2007 à 14 h 36 min #933982
PIMMaître des cléscrevette a écrit :la seule chose que je regrette c'est de ne plus pouvoir venir ici pour pouvoir aider les personnes qui en auraient besoin??
– J'ai fermé un fil de discussion "tout ayant été dit" (en ce compris la réponse à vos questions
– Je ne vous ai jamais interdit de revenir sur notre forum : la preuve, c'est que vous y êtes toujours dans ce fil-ci…. (que j'hésite à fermer, puisqu'il s'agit de recommencer ici ce que j'ai fermé ailleurs)….
– Vous restez donc la bienvenue sur notre forum. Ainsi qu'Erick d'ailleurs.
Mais cessez de vous envoyer des casseroles à la tête…30 décembre 2007 à 14 h 37 min #933983
PIMMaître des cléscrevette a écrit :et je présente mes escuses au modérateur de ce forum, que je trouvais génial"Génial": le forum ou le modérateur ? 😎
30 décembre 2007 à 14 h 51 min #933984
EricoMembreDésolé, et j'en resterai là, mais une personne estimant qu'on a le droit de vivre comme on l'entend, n'est pas , selon moi, l'exemple type d'une personne respectant les autres et les lois et les règles ….
Mais je peux me tromper bien sûr…. 😆30 décembre 2007 à 14 h 51 min #933985
crevetteMembrepour ce qui est d'erick, j'ai pris la décison de ne plus lui répondre,
surtout ne fermez pas ce sujet, je ne vousdrais pas léser la personne qui l'a ouvert, et si je peux aider quelqu'un avec les recherches que j'ai fait sur ce sujet je serai là
pour ce qui est du GENIAL
je parle du forum et du modérateur bien sûr
vous faites très bien votre boulot et je vous en remercie
pour ce qui est des casseroles ne vous tracassez pas j'en ai assez reçu dans ma vie pour savoir ce que c'est et pour ma part il n'y en aura plus
et encore bravo au modérateur et au forun
{) {) {)30 décembre 2007 à 14 h 54 min #933986
EricoMembreJe ne lui répondrai plus non plus , NA ! 😆
30 décembre 2007 à 15 h 16 min #933987
cochiseMembrecrevette a écrit :le sujet que j'avais ouvert et auquel il n'a jamais été répondu a ma question a été ferméHeuuu PIM et moi vous avons répondu mais bon, le fil a été très vite c'est vrai, vous avez du louper un épisode… 😆
30 décembre 2007 à 15 h 27 min #933988
crevetteMembred'accord avec vous, j'ai relu le sujet, mais bon disons que je me suis sentie agréssée donc il est vrai que certaines réponse ont pu m'échaper et je m'en excuses
30 décembre 2007 à 15 h 44 min #933989
crevetteMembre:p 😛 😛
tout compte fait j'ai décidé de ne pas partir, c'est vrai qu'il y a d'autres personnes sur ce forum
bon pour reprendre le fil de ce sujet et répondre a carla6791, si il n'est pas trop tard
voici un texte de loi que j'ai trouvé sur internetLE DROIT DU PORPRIETARIE D ARRETE…
OU COMMECE LES DROITS DU LOCATAIRE
l'animal domestique… un droit pour tous
beaucoup de gens se sont vus refuser un logement parce qu'ils ont un petit compagnon
si vous avez des problèmes avec vos propriétaries ou voisins concernant votre compagnon, vous pouvez avoir recours ala loi du 13 mai 1955 portant approbation de la convention de la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée a rome le 04 novembre 1950
les avocats et jugez n'étant pas toujurs au courant, il vous revient de les en informer
JURISPRUDENCE /
par décision rendue le 21 octobre 1986 par le tribunal civil de lioère (parue dans la jurisprudence de liège mons et bruxelles de 1987, p.578 et, sq) : il a été jugé que l'interdiction totale de détenir un animal domestique quelconque porte atteinte au droit a l'intégrité de la vie privée et de la vie familliale que consacre l'art 8.1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme du 04.11.1950 cette disposition prime sur le droit interne et doit être appliquée par les juridictions nationales
les particuliers ne peuvent instaurer des pénatlités a caractère répressif, car le pour répressif est hors commerce
base légale . traité du 04.11.1950 art 8.1 loi du 13.056.1955
droit au respect de la vie privée et familliale :
toute persone a droit au respect de sa vie privée et familliale, de son domicile et de sa correspondancevoilà tout ce que j'ai a dire pour le moment
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