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Division d’une maison en 3 logements.

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #917905
    missis05
    Membre

    Bonjour,

    Voila j'aurai quelques questions concernant la division d'un immeuble en 3 parties bien distinctes.

    Je m'explique de l'extérieur (vue de la façade) la maison comporte déja les 3 divisions, 3 portes d'entrées différentes et plusieurs fenêtres à chaques fois mais cette maison est considéré comme 1 seul habitation.

    Quelles sont les démarches administratives à faire pour diviser l'habitation et donc avoir 3 habitations différentes.

    la cadastre doit surement passé ?

    merci

    #974586
    immorp
    Membre

    Passez d'abord au service de l'urbanisme de la commune concernée. Munissez-vous des plans, photos etc. et demandez un avis sur les possibilités de diviser l'immeuble.
    Cette division nécessite un permis d'urbanisme.

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