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Discussions : Récentes | Sans réponse

Diverses questions

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #1002644
    PIM
    Maître des clés
    mansfox a écrit :
    Bonsoir à tous,

    Quand le bailleur vient à décédé comment cela se passe pour le bien qu'il a mis en location?

    Ca suit le même principe que l'héritage donc c'est les héritiers qui reprenne le bien et le contrat de bail?

    Oui

    ps: votre titre de sujet mentionne "plusieurs questions", mais je n'en ai vu qu'une…
    Je suppose que les autres vont suivre.

    C'est mieux de ne traiter qu'un sujet par fil de discussion et de mettre un titre + précis.

    Je sais que vous l'aviez fait pour le bail-type Pim, mais il y en avait tellement que cela a généré de la confusion…

    #920730
    mansfox
    Membre

    Bonsoir à tous,

    Quand le bailleur vient à décédé comment cela se passe pour le bien qu'il a mis en location?

    Ca suit le même principe que l'héritage donc c'est les héritiers qui reprenne le bien et le contrat de bail?

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