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Détecteurs de fumée, PEB, … : à faire confirmer par les locataires

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Détecteurs de fumée, PEB, … : à faire confirmer par les locataires

16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
  • Auteur
    Messages
  • #921638
    Himura
    Membre

    J'ai reçu une suggestion intéressante d'un juriste récemment, que je partage donc ici.

    On sait que les détecteurs de fumée sont obligatoires sur chaque niveau (et conseillés en complément dans les cages d'escalier surtout). De même, le PEB doit être annoncé et transmis au locataire.
    Le juriste avançait qu'il est bon – voire nécessaire – de se ménager la preuve de cela.

    Un locataire peut enlever des détecteurs ("ça sonnait, ça m'embêtait… je l'ai enlevé"), mais c'est le propriétaire qui prend un risque en cas de contrôle ou visite.
    Le PEB peut avoir été communiqué, mais comment le démontrer ?

    Pour cela, le juriste suggérait donc d'inclure tout simplement ces éléments dans les baux (ou l'ELE).
    "Le Preneur confirme avoir reçu copie du PEB ce jour." "Le logement est équipé de détecteurs de fumée fonctionnels à tel et tel endroit".

    De mon point de vue : facile et sécurisant. (et que j'ai souvent oublié :rolleyes: )

    #1010830
    D1791
    Membre

    Pour ma part, depuis que l'obligation existe, les détecteurs de fumée sont mentionnés dans l'état des lieux ainsi que le fait qu'ils fonctionnent.
    Lors de l'ELE, je les fais d'ailleurs toujours sonner pour le prouver.

    Pour le PEB, je ne suis pas en règle, je ne crois pas à ce brol.

    #1010831
    PIM
    Maître des clés

    Les obligations en la matière sont différentes par région.
    – Pour le PEB, le bail-type PIM prévoit:
    "Les parties déclarent avoir reçu une copie du certificat PEB (certificat de performance
    énergétique) valide requis.
    La classe énergétique et les émissions annuelles de CO2 de l'habitation individuelle
    reprises dans le certificat PEB sont………………"

    – Pour les détecteurs de fumée : l'idéal, c'est de les mentionner à l'état des lieux d'entrée, avec vérification du bon fonctionnement

    #1010832
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour le PEB, il doit être donné dans l'annonce. A défaut, amendes à prévoir, et ils commencent à chasser les contrevenants.
    Comme pour les ventes, le contrat doit le mentionner. Sinon, on pourrait considérer que le bail est nul…
    Donc, le Peb doit être au bail. A l'état des lieux, c'est trop tard…

    Pour le détecteur, cela fait des années qui est signalé "présent et fonctionnel"

    Et je rajoute que si, lors d'une visite, il n'est plus là, je pète un cable et je mets fin au contrat à l'échéance suivante!

    Mon expérience est que cela a sauvé de manière directe une personne chaque année (et pas la même…)

    #1010833
    Erico
    Membre

    j'ai un formulaire type que je remplis et que je fais signer par le loc et c'est bon

    le nombre de détecteurs y est précisé, leur modèle, les endroits où ils sont placés et il est précisé aussi qu'ils fonctionnent à l'entrée du loc, que celui ci doit remplacer les piles quand c'est nécessaire à ses frais et ne peux les enlever pour les utiliser à un autre usage

    #1010834
    panchito
    Membre

    Tout cela doit figurer dans votre rapport d'ELE

    #1010835
    libra
    Membre
    Erico a écrit :
    j'ai un formulaire type que je remplis et que je fais signer par le loc et c'est bon

    le nombre de détecteurs y est précisé, leur modèle, les endroits où ils sont placés et il est précisé aussi qu'ils fonctionnent à l'entrée du loc, que celui ci doit remplacer les piles quand c'est nécessaire à ses frais et ne peux les enlever pour les utiliser à un autre usage

    La législation quant aux détecteurs de fumée est régionale. À Bruxelles, c'est au bailleur à remplacer les piles. Je crois d'ailleurs au moins une fois tout les cinq ans.

    #1010836
    Himura
    Membre
    libra a écrit :
    Erico a écrit :
    j'ai un formulaire type que je remplis et que je fais signer par le loc et c'est bon

    le nombre de détecteurs y est précisé, leur modèle, les endroits où ils sont placés et il est précisé aussi qu'ils fonctionnent à l'entrée du loc, que celui ci doit remplacer les piles quand c'est nécessaire à ses frais et ne peux les enlever pour les utiliser à un autre usage

    La législation quant aux détecteurs de fumée est régionale. À Bruxelles, c'est au bailleur à remplacer les piles. Je crois d'ailleurs au moins une fois tout les cinq ans.

    C'est bête comme législation… Comment le propriétaire peut-il savoir quand un détecteur "bip" pour cause de batterie faible et à remplacer ?
    Délicat si un jour il faut parler de responsabilité de l'un ou de l'autre.

    1 personne aime ce message
    #1010837
    libra
    Membre
    Himura a écrit :
    C'est bête comme législation…

    C'est ce qu'on a quand on a un législateur qui agit par idéologie.

    Himura a écrit :
    Comment le propriétaire peut-il savoir quand un détecteur "bip" pour cause de batterie faible et à remplacer ?
    Délicat si un jour il faut parler de responsabilité de l'un ou de l'autre.

    Le locataire n'est-il pas tenu d'informer le bailleur?

    #1010838
    Himura
    Membre
    libra a écrit :
    Le locataire n'est-il pas tenu d'informer le bailleur?

    Haha :rolleyes: :rolleyes:

    #1010839
    libra
    Membre
    Himura a écrit :
    libra a écrit :
    Le locataire n'est-il pas tenu d'informer le bailleur?

    Haha :rolleyes: :rolleyes:

    J'ai plusieurs fois eu le cas où le locataire enlevait le détecteur de fumée.

    #1010840
    GT
    Membre

    Législation régionale bruxelloise concernant les détecteurs de fumée

    La matière est visée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location dont l'article 3 prévoit :

    "Il incombe au bailleur de supporter les coûts d'achat et d'installation des détecteurs.
    Il incombe au bailleur de supporter le coût de remplacement du détecteur au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée que la batterie est déchargée prématurément ou qu'il y a un dysfonctionnement.
    En tout état de cause, il incombe au bailleur de remplacer le détecteur au plus tard dix ans après son installation initiale."

    A charge du bailleur : les coûts d'achat et d'installation des détecteurs.
    A charge du bailleur : le coût du remplacement du détecteur
    • au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant
    • ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée
    • que la batterie est déchargée prématurément
    • ou qu'il y a un dysfonctionnement.
    • au plus tard dix ans après son installation initiale.

    A charge du locataire : l'établissement que la batterie est déchargée prématurément ou qu'il y a un dysfonctionnement ainsi que l'avertissement du bailleur de ces faits.

    #1010841
    Himura
    Membre
    GT a écrit :
    A charge du bailleur : le coût du remplacement du détecteur
    • au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant
    • ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée

    J'ai failli en rire et le mentionner plus haut, mais vu que c'est écrit en toute lettre, en plus… HAHAHA. Envoyer un recommandé à 5,30 € + le déplacement et l'écrit, pour… le remplacement d'une pile !
    La grande classe !

    1 personne aime ce message
    #1010842
    libra
    Membre
    Himura a écrit :
    J'ai failli en rire et le mentionner plus haut, mais vu que c'est écrit en toute lettre, en plus… HAHAHA. Envoyer un recommandé à 5,30 € + le déplacement et l'écrit, pour… le remplacement d'une pile !
    La grande classe !

    J'ai un jour reçu un recommandé pour le paiement d'une taxe d'un montant inférieur à 5,30 Euros.

    #1010843
    GT
    Membre
    Himura a écrit :
    GT a écrit :
    A charge du bailleur : le coût du remplacement du détecteur
    • au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant
    • ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée

    J'ai failli en rire et le mentionner plus haut, mais vu que c'est écrit en toute lettre, en plus… HAHAHA. Envoyer un recommandé à 5,30 € + le déplacement et l'écrit, pour… le remplacement d'une pile !
    La grande classe !

    "lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée que la batterie est déchargée prématurément"
    Il me semble que le texte légal n'oblige pas le locataire à suivre cette procédure. Il pourrait acheter et remplacer la batterie mais sous sa responsabilité et faire l'économie d'un recommandé.

    #1010844
    didier21
    Membre

    Pour faire simple, je prévois avec le chauffagiste, la tournée des logements sur une journée à une date fixe pour l'entretien et pendant qu'il s'occupe, je vérifie et change les piles et je fais le tour du logement pour voir les dégâts ou futur investissement, j'inclus dans le prix du loyer, le prix des piles et de l'entretien, ainsi aucun souci (sauf si je ne retrouve plus un détecteur) , j'ai une boite de pile et des détecteurs de réserve.

    J'indique bien tout cela aussi dans le bail et je le fais tester par le futur locataire .

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