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details offre de vente signée d’un appartement

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › details offre de vente signée d’un appartement

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #924388
    Denis Cox
    Membre

    Bonjour,

    Ma femme et moi avons récemment remis une offre écrite pour l'achat d'un appartement en région Bruxelloise. L'agence nous renvoie un model de offre qu'il utilisent. Nous avons signe cette offre et ça a été fait par les propriétaires aussi.

    Nous somme dans la phase de recherche d'un taux de credit qui nous convient, mais je m'inquiète un peu sur un paragraph dans le model de l'offre envoyée par agence et je souhaiterais avoir votre avis:


    l'offrant declare, qu'en cas d'acceptation de son offre, l'acquisition de l'immeuble est faite sous la condition suspensive d'obtention d'un credit hypothécaire de ******
    La durée de la clause suspensive est de 7 jours à dater de l'acceptation de l'offre. Si le financement n'est pas obtenu dans le délai fixé. l'acquéreur devra informer l'agent immobilier rédacteur du compromis, par lettre recommandée reprenant les refus des deux institutions bancaires concernées et ce dans le délai ci dessus imparti. passé ce délai, sans réponse valablement notifiée, la condition suspensive sera considérée comme réalisée; la vente se réalisera au clauses et conditions ci dessus. la présente condition suspensive est stipulée sans prejudice au droit pour le vendeur et l'acquéreur de prolonger de commun accord et par écrit le délai convenu pour l'octroi dudit financement.



    l'offre est signee le 12/07

    Je risque quoi si je n'ai pas encore une repose de la banque? Surtout que la personne que j'ai vu dans la banque m'a dit que ça peut prendre 14 jours ouvrable pour avoir le document de la centrale comme quoi ils ont accepte notre demande de credit.

    D'avance merci

    #1038480
    GT
    Membre

    Le texte est clair

    1) La durée de la clause suspensive est de 7 jours à dater de l'acceptation de l'offre.
    2) Si le financement n'est pas obtenu dans le délai fixé. l'acquéreur devra informer l'agent immobilier rédacteur du compromis, par lettre recommandée reprenant les refus des deux institutions bancaires concernées et ce dans le délai ci dessus imparti.
    3)Passé ce délai, sans réponse valablement notifiée, la condition suspensive sera considérée comme réalisée; la vente se réalisera au clauses et conditions ci- dessus.
    4)La présente condition suspensive est stipulée sans préjudice au droit pour le vendeur et l'acquéreur de prolonger de commun accord et par écrit le délai convenu pour l'octroi dudit financement.

    #1038481
    PIM
    Maître des clés

    La date de départ du délai de 7 jours est celle de l'acceptation de l'offre. Cette acceptation vous a-t-elle été notifiée officiellement et à quel date ?
    Si le délai de 7 jours est trop court, prenez contact avec l'agent immobilier pour lui demander une prolongation (avec accord écrit du vendeur).

    S'ils n'acceptent pas de prolonger le délai et que vous n'avez toujours pas obtenu votre accord bancaire, il n'y a pas d'autre solution que de notifier, selon modalités décrites (recommandée + 2 refus bancaires différents), dans le délai imparti, que vous invoquez la condition suspensive et que donc votre offre est nulle et non avenue.

    Si vous ne le faites pas, vous vous retrouvez avec une vente parfaite et définitive et si vous n'obtenez pas votre prêt…. vous êtes dans la mouise.

    #1038482
    panchito
    Membre

    Mais avant d'entamer vos recherches d'appartement, vous n'aviez pas d'abord visité plusieurs banques pour connaître votre capacité d'emprunt, les taux d'intérêts, les conditions, et si elles allaient bien vouloir vous prêter ou pas, et jusqu'à quel montant?

    #1038483
    Bim
    Membre

    7 jours de durée pour une clause suspensive de crédit hypothécaire… C'est beaucoup trop court ! En général, comptez plutôt sur 30 jours. Et encore, il m'est déjà arrivé de devoir prolonger de 15 jours car selon la période, les banques sont plus au moins rapides/lentes à traiter les dossiers.
    Je ne signe jamais les modèles d'offres des agents immobiliers, je rédige toujours la mienne moi-même.

    #1038484
    PIM
    Maître des clés
    Bim a écrit :
    Je ne signe jamais les modèles d'offres des agents immobiliers, je rédige toujours la mienne moi-même.

    Il y a modèle et modèle….

    Emettre une offre est un acte unilatéral, susceptible de discussions. Et de contre-offre.
    Il convient en tout cas que l'offre soit la plus complète possible et que les conditions émises soient "tenables".

    #1038485
    panchito
    Membre

    C'est évident que 7 jours c'est impossible!

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