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Desolidarisation forcée chauffage commun

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #930090
    Sibyllanne
    Membre

    Bonjour,

    Mon appartement, dernier étage sur 6, a été désolidarisé du chauffage commun, pour des raisons de vétusté des serpentins et impossibilité technique pour résoudre le problème. J’ai donc maintenant un système de chauffage indépendant.
    La copropriété est d’accord que je paye un montant réduit des frais de chauffage et mazout mais ne trouve pas un mode de calcul (il n’y a pas de vannes par étage) , et aucune aide de la part du syndic.
    Y a t il une jurisprudence à ce sujet ?
    Et ensuite comment faire pour entériner cela une fois pour toutes, que ce ne soit pas rediscuté à chaque AGO ?
    Merci d’avance.

    #1088580
    max11
    Membre
    Sibyllanne a écrit :
    Bonjour,

    Mon appartement, dernier étage sur 6, a été désolidarisé du chauffage commun, pour des raisons de vétusté des serpentins et impossibilité technique pour résoudre le problème. J’ai donc maintenant un système de chauffage indépendant.
    La copropriété est d’accord que je paye un montant réduit des frais de chauffage et mazout mais ne trouve pas un mode de calcul (il n’y a pas de vannes par étage) , et aucune aide de la part du syndic.
    Y a t il une jurisprudence à ce sujet ?
    Et ensuite comment faire pour entériner cela une fois pour toutes, que ce ne soit pas rediscuté à chaque AGO ?
    Merci d’avance.

    Bonjour.
    Si vous êtes désolidarisée de l'installation commune, pourquoi devriez-vous encore intervenir dans les frais ?
    Votre chaudière indépendante est au gaz sur un compteur qui vous est personnel ?

    1 personne aime ce message
    #1088581
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    Sibyllanne a écrit :
    Bonjour,

    Mon appartement, dernier étage sur 6, a été désolidarisé du chauffage commun, pour des raisons de vétusté des serpentins et impossibilité technique pour résoudre le problème. J’ai donc maintenant un système de chauffage indépendant.
    La copropriété est d’accord que je paye un montant réduit des frais de chauffage et mazout mais ne trouve pas un mode de calcul (il n’y a pas de vannes par étage) , et aucune aide de la part du syndic.
    Y a t il une jurisprudence à ce sujet ?
    Et ensuite comment faire pour entériner cela une fois pour toutes, que ce ne soit pas rediscuté à chaque AGO ?
    Merci d’avance.

    Bonjour.
    Si vous êtes désolidarisée de l'installation commune, pourquoi devriez-vous encore intervenir dans les frais ?
    Votre chaudière indépendante est au gaz sur un compteur qui vous est personnel ?

    Continuez-vous à bénéficier d'un autre avantage fourni par la chaudière commune ? Par exemple l'eau chaude ? Sinon, je ne vois pas de raison objective pour vous faire payer une part du chauffage, d'autant plus que votre installation privative résulte d'un défaut de l'installation commune.

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