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Désaccord concernant la restitution d’une garantie locative

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #928063
    Ericdeciv
    Membre

    Bonsoir,

    J'ai signé un bail d'un an avec mes locataires, mais ceux-ci sont partis après 6 mois.
    J'ai demandé qu'ils me versent une indemnisation d'un mois de loyer, comme cela est stipulé dans le bail que nous avons signé ensemble. Cependant, ils refusent de payer et exigent le remboursement complet de leur dépôt de garantie.

    Ma question est la suivante : est-ce qu'un juge de paix pourrait leur donner raison ?

    #1075218
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous avez la loi pour vous.
    Mais ce n'est pas pour cela que tous les juges vous donneront raison.

    Au tribunal, c'est comme dans le bureau du chef. Vous rentrez avec votre avis, et vous sortez avec l'avis du chef…

    4 personnes aiment ce message
    #1075219
    Chokotoff
    Membre
    grmff a écrit :
    Au tribunal, c'est comme dans le bureau du chef. Vous rentrez avec votre avis, et vous sortez avec l'avis du chef…

    J'adore ! 😆

    #1075220
    Chokotoff
    Membre
    Ericdeciv a écrit :
    Bonsoir,

    J'ai signé un bail d'un an avec mes locataires, mais ceux-ci sont partis après 6 mois.
    J'ai demandé qu'ils me versent une indemnisation d'un mois de loyer, comme cela est stipulé dans le bail que nous avons signé ensemble. Cependant, ils refusent de payer et exigent le remboursement complet de leur dépôt de garantie.

    Ma question est la suivante : est-ce qu'un juge de paix pourrait leur donner raison ?

    J'ai eu le cas, j'ai eu gain de cause devant le juge. Mais retenons toujours la fameuse phrase d'un juge : "la jurisprudence n'est que l'avis d'un juge sur une affaire donnée à un moment donné dans un contexte donné". Ou plus simplement, le fameux avis du chef de Grmff.

    #1075221
    rexou
    Membre
    Chokotoff a écrit :
    grmff a écrit :
    Au tribunal, c'est comme dans le bureau du chef. Vous rentrez avec votre avis, et vous sortez avec l'avis du chef…

    J'adore ! 😆

    A défaut de partager l'adoration, je partage le constat. ] 😀

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