Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Des prête-noms sanctionnés par les chambres disciplinaires de l’IPI

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Informations en vrac… › Des prête-noms sanctionnés par les chambres disciplinaires de l’IPI

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par luc, le il y a 16 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #971254
    luc
    Membre

    @PIM

    Merci pour cette information (IPI Mail), qui n'est pas accessibles au commun des mortels.

    Le dossier KvB-T619 mérite à être traduit en Fr et diffusé largement au sein des copropriétés, avec une communication publique de l'IPI.

    Si non ils risquent à nouveau de perdre des plumes, si d'autres le font.

    #917501
    PIM
    Maître des clés

    Dans l'Ipi-Mail n° 44 de ce 17/11:

    "L’article 22 du code de déontologie de l’IPI précise qu’un agent immobilier ne peut exercer une activité d’agent immobilier en collaboration avec une personne pratiquant illégalement une telle activité.

    Cette disposition déontologique vise le “prête-nom”, qui reste une pratique à laquelle certains agents immobiliers s’adonnent encore.

    Fin septembre dernier, trois agents immobiliers – qui mettaient leur agréation à disposition – ont été frappés d’une sanction disciplinaire.

    Deux d’entre eux ont été sanctionnés, en raison du prêt de leur numéro d’agréation, à une suspension de 3 mois. Pendant cette période, ils ne peuvent plus exercer d’activités d’agent immobilier.

    Un troisième agent immobilier a été sanctionné plus durement encore, puisqu’il a été radié du tableau de l’IPI. Dans ce dernier dossier, il est apparu que la personne qui exerçait illégalement comme syndic était partie avec l’argent de 25 copropriétés. La chambre a estimé que ces faits justifiaient une lourde sanction pour l’agent immobilier qui avait servi de prête-nom dans cette affaire.

    Vous pouvez consulter cette jurisprudence ainsi que d’autres en cliquant sur ce lien."

    (fin de citation)

    La sentence concernée porte le n° KvB-T619, mais elle est en NL.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.