Des locataires malveillants et rusés
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- Ce sujet contient 148 réponses, 14 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
skywalker, le il y a 18 années et 6 mois.
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3 mai 2008 à 3 h 55 min #949196
ultimate13
MembreBonjour,
Je me permet de poster un message pour vous dire que ces navrant de voir ce que les gens peuve faire.
Moi je ne suis que locataire est malheureusement pour moi j'ai fait pour 500 euros de travaux dans la maison tous en payant mon loyer je préviens mon propriétaire pour lui dire que nous somme soulager est que les travaux son terminer, 2 jours plus tard je recoit mon préavis de 6 mois , donc je doit quitter la maison pour le 31 juillet mes j'ai peur de me retrouver a la rue avec mes 6 enfants.
En plus mon bail étais repartie pour 3 ans a partir du 6 janvier donc on t'il le droit ??
Car je trouve scandaleux de profiter aussi de cette maniére surtous que je ne travail pas pour l'instant , mais mon loyer a toujours étais payer en temps est en heures mais bon ces les aléas de la vie (!)
Donc on t'il le droit de m'avoir donner mon préavis est y a t'il des lois pour indemniser les locataires , car pour les propriétaires il y en n'as ??
merci a vous
3 mai 2008 à 6 h 02 min #949197
EricoMembreSelon moi ils en ont le droit……..et même le droit de "garder" les travaux effectués.
Mais attendons ce qu'en disent d'autres…3 mai 2008 à 6 h 07 min #949198ultimate13
Membreoui merci
Mais si ces comme ça je ne suis pas sortie de l'oberge :/
3 mai 2008 à 6 h 17 min #949199
cochiseMembreultimate13 a écrit :En plus mon bail étais repartie pour 3 ans a partir du 6 janvier donc on t'il le droit ??Pas sur en effet.
Développez SVP :
– date du début du bail initial
– durée du bail initial
– durée du préavis
– motif
– …etc..3 mai 2008 à 6 h 18 min #949200
EricoMembrecochise a écrit :ultimate13 a écrit :
En plus mon bail étais repartie pour 3 ans a partir du 6 janvier donc on t'il le droit ??Pas sur en effet.
Développez SVP :
– date du début du bail initial
– durée du bail initial
– durée du préavis
– motif
– …etc..un proprio n'a pas à donner le motif , si ?
3 mai 2008 à 6 h 25 min #949201
cochiseMembreComme je lis l'affaire, elle est actuellement dans un bail de 9 ans. Le proprio ne peut donc invoquer (en gros) que des travaux ou une occupation personnelle.
3 mai 2008 à 6 h 33 min #949202ultimate13
Membrecochise a écrit :Comme je lis l'affaire, elle est actuellement dans un bail de 9 ans. Le proprio ne peut donc invoquer (en gros) que des travaux ou une occupation personnelle.Mon bail a débuter le 06 janvier 2007 pour une durée de 1 an , mais il est spécifier que pour résilier le bail il faut envoyer le préavis 3 mois avant la fin du bail pour nous comme le propriétaire car si ce n'étais pas fait le bail repart pour une durée de 3 ans , le bail ces un 3,6,9
La il veule récuperer leur bien pour habiter dedans , mais j'ai lu que si il quitte leur bien avant 2 ans d'occupation je peut les attaquer est réclamer jusque 18 mois de loyer ??
3 mai 2008 à 6 h 51 min #949203
PIMMaître des clésIl est impératif, dans ce genre de situation, de faire examiner les pièces (bail, courriers, etc.).
Je vous conseille donc de prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici3 mai 2008 à 9 h 26 min #949204
PichonBiereMembreultimate13 a écrit :La il veule récuperer leur bien pour habiter dedans , mais j'ai lu que si il quitte leur bien avant 2 ans d'occupation je peut les attaquer est réclamer jusque 18 mois de loyer ??D'après le site des notaires…
Le préavis doit être motivé et doit désigner la ou les personnes qui doivent habiter le bien. Si ce n'est pas le cas, il y a moyen de gagner quelques mois (en clair, le temps que le propriétaire relance un nouveau préavis).Puis la, ou les personnes désignées doivent habiter le bien d'une manière effective et continue pendant au moins deux ans, sinon vous pouvez réclamer cette indemnité de 18 mois de loyer.
Mais en attendant l'expiration des deux ans, vous êtes dehors quand même, et cela ne vous aide pas beaucoup pour loger la famille…
Je vous conseille donc de:
– chercher un nouvel appartement dans le vlan,
– vérifier que ce n'est pas le même propriétaire !
– voir ce que vous pouvez récupérer sur les montants engagé pour les travaux, en consultant la hotline comme indiqué par PIM, car cela devient un peu plus procédurier…Bon courage
4 mai 2008 à 8 h 10 min #949205
cochiseMembreSi on est dans un bail de courte durée, le propriétaire ne peut invoquer l'occupation personnelle. Maintenant, il faudrait voir ce qui est expressément indiqué dans le bail concernant la durée parce qu'un an renouvelé en 3, c'est pas très clair.
C'est un renouvellement jusqu'au 06/01/2010?4 mai 2008 à 12 h 13 min #949206
PichonBiereMembrecochise a écrit :Si on est dans un bail de courte durée, le propriétaire ne peut invoquer l'occupation personnelle.à voir les conditions données dans le contrat de bail après avoir expurgé qui n'est pas légal…
En tout cas, ce n'est pas parce que le bail de 1 an est expiré qu'on se trouve dans le cas d'un 3/6/9.
Au contraire, tant qu'on n'a pas dépassé les 3 ans, on est toujours dans le cas du bail de courte durée malgré la prolongation au delà de la première année.4 mai 2008 à 13 h 14 min #949207
cochiseMembrePichonBiere a écrit :En tout cas, ce n'est pas parce que le bail de 1 an est expiré qu'on se trouve dans le cas d'un 3/6/9.
Au contraire, tant qu'on n'a pas dépassé les 3 ans, on est toujours dans le cas du bail de courte durée malgré la prolongation au delà de la première année.Houla. D'abord, les baux 3-6-9 n'existent plus. Ce sont des baux de courtes ou longues durées. Ensuite, dans le cas d'un bail d'un an renouvelé une fois, après la seconde année, on est directement dans un bail de 9 ans. Même au premier renouvellement, si on ne l'a pas stipulé expressément par écrit que le bail n'est renouvelé que pour une seule année, zou, directos bail de 9 ans…
Etc etc mais tout est expliqué dans la Loi nouvelle mouture que vous trouverez dans les outils de PIM.4 mai 2008 à 14 h 29 min #949208
PichonBiereMembrePas à jour les notaires ?
Concernant les baux de courte durée, je lis:
Au total, la durée maximale du bail doit être de trois ans:
– ou bien les parties ont initialement décidé de conclure un bail de trois ans.
– ou bien, elles ont conclu un premier bail d'une durée inférieure, et ont décidé de le renouveler; dans ce cas, la durée totale du bail et des renouvellements successifs, ne peut être supérieure à trois ans.J'en déduis donc que dans le cas d'un bail initial de 1 an (le cas qui nous intéresse), il est possible de le prolonger pour une durée qui ne doit pas dépasser les 3 ans tout en restant dans la réglementation des baux de courte durée.
Sinon, on entre dans la catégorie des baux de longue durée (lapsus de ma part avec l'appelation 3/6/9 qui est l'ancienne mouture).Me trompe je?
4 mai 2008 à 14 h 40 min #949209ultimate13
Membreen faite il est spécifié dans le bail que renouvelable pour une période de 3 ans malgré que ces un bail de 9 ans 🙁
Donc avec les lois ce n'ai pas toujours evident d'ailleurs il me reste 3 mois mes mes propriétaire me mette la pression , j'ai reçu un mail de leur part me disant que pour le 31 juillet je doit avoir quitter les lieux.
J'ai donc répondu au propriétaire que si je n'avais rien trouver d'ici début juin que je ferais appel au jude de paix
faut t'il que je leur face la demande a eux avant de faire appel au juge de paix??
Malgré leur insistance je ne vais pas me laisser faire comme ça.
Merci beaucoup à vous pour vos réponse.
4 mai 2008 à 14 h 57 min #949210
Grmf!!ModérateurBonjour
Si je vous lis bien, le bail était de une année, et a été reconduit pour 3 ans.
Ceci est illégal. La loi étant impérative, je pense qu'on peut considérer que vous vous retrouvez dans un bail de 9 ans, avec les conditions de rupture prévues par la loi.
Si les propriétaires désirent occuper le bien, le préavis est effectivement de 6 mois. Ils doivent le mentionner dans le congé.
Si les propriétaires n'occupent pas pendant deux ans, ils vous doivent effectivement une indemnité égale à 18 mois de loyer (sauf circonstances exceptionnelles)
Est-ce que le congé vous a été envoyé par recommandé?
Est-ce que vous avez répondu au renon?
Quelles sont les personnes mentionnées comme futur occupant dans le congé?4 mai 2008 à 15 h 01 min #949211
cochiseMembrePichonBiere a écrit :Pas à jour les notaires ?Faut croire que non.
PichonBiere a écrit :– ou bien, elles ont conclu un premier bail d'une durée inférieure, et ont décidé de le renouveler; dans ce cas, la durée totale du bail et des renouvellements successifs, ne peut être supérieure à trois ans.Si plus d'un renouvellement -> bail de 9ans, quelle que soit la durée; Ex : 3 contrat de 6 mois -> bail de 9 ans.
Si lors du premier renouvellement, il n'est pas stipulé par écrit que l'on reste dans un bail de courte durée -> 9ansVoili voilà. Ceci dit, la Loi va tellement vite que mettre les sites à jour est difficile (sauf PIM 😆 )
4 mai 2008 à 15 h 02 min #949212ultimate13
MembreNon je n'ai pas répondu au renon a part par mail d'ailleurs j'ai tous dans mes message je n'ai rien supprimer de tous ça es ce que ces valable??
Est il ne mette que ces pour eux revenir dans leur bien , mais il ne mette pas de nom enfin rien du tous , a part leur signature en fin de lettre.
Je ne vais pas vous cacher que je suis perdu avec tous ça car ces la premiére fois que je suis dans ce cas.
Moi ce qui me préoccupe ce sont mes enfants , j'ai peur de me retrouvé dehors.
Comme ici mon compagnon a signer le bail avec moi ,est mes propriétaire me dise que si il a signer ces par ce qu'il a revenue ce qui n'ai pas du tous le cas est que pour sa il y a des lois vue que nous avons 2 revenue ces la premiére fois que j'entend de telle chose ???
4 mai 2008 à 16 h 24 min #949213
Grmf!!ModérateurCitation :Non je n'ai pas répondu au renon a part par mail d'ailleurs j'ai tous dans mes message je n'ai rien supprimer de tous ça es ce que ces valable??Pas répondu sauf par mail = répondu!!!
Citation :Est il ne mette que ces pour eux revenir dans leur bien , mais il ne mette pas de nom enfin rien du tous , a part leur signature en fin de lettre.Je ne comprend pas le sens de votre réponse: quelle est la motivation qu'il donne dans le congé?
Citation :Je ne vais pas vous cacher que je suis perdu avec tous ça car ces la premiére fois que je suis dans ce cas.Il faut rester calme, et examiner la situation. Sans oublier que le propriétaire a des droit, dont celui de récupérer son bien pour l'habiter.
Citation :Moi ce qui me préoccupe ce sont mes enfants , j'ai peur de me retrouvé dehors.Il est clair que vous devez rapidement prendre position sur la valeur du renon qu'il vous a transmis (et je ne sais toujours pas s'il vous a été envoyé par recommandé)
Citation :Comme ici mon compagnon a signer le bail avec moi ,est mes propriétaire me dise que si il a signer ces par ce qu'il a revenue ce qui n'ai pas du tous le cas est que pour sa il y a des lois vue que nous avons 2 revenue ces la premiére fois que j'entend de telle chose ???Votre compagnon a signé le bail aussi?
A qui est-ce que le congé a été envoyé?Soyons clair, et limitons nous aux faits et aux écrits (recommandés, lettres, sms, e-mail). Tout ce que le proprio vous raconte, ce sont de belles parôles qui s'envôlent. Des faits et des écrits. Rien de plus, et votre vie sera plus simple.
4 mai 2008 à 20 h 18 min #949214ultimate13
Membreil a envoyer le courrier au 2 est par recommander. (?) (?)
4 mai 2008 à 20 h 22 min #949215
Grmf!!ModérateurCela irait plus vite si vous répondiez à toutes les questions en une seule fois:
Qu'a-t-il donné comme raison/justification pour le congé?
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