Des locataires malveillants et rusés
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skywalker, le il y a 18 années et 6 mois.
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3 mars 2008 à 16 h 05 min #949324
cochiseMembreskywalker a écrit :Si mes locataires sont dans les lieux sans titre ni droit, puis-je appeler la police?On va vous répondre : "nous c'est le pénal, vous c'est du civil"
Vous n'avez d'autres choix que d'aller en justice de paix.3 mars 2008 à 19 h 05 min #949325
Grmf!!ModérateurEt puis on s'étonne dans certaines justices de paix que les propriétaires fassent appel à des gros bras…
29 mars 2008 à 17 h 06 min #949326skywalker
MembreCitation :les deux parties sont arrivées à un jugement d'accord: acter le fin du bail au 31/03/08, désigner mon expert pour l'état des lieux de sortie, obliger les parties à être présentes lors de cet état des lieux, remettre les clés à cette date, mes locatives doivent payer les arrierés de loyer,…Comme il s'agit d'un jugement d'accord en dernier ressort, les parties ne peuvent s'y opposer.J'ai vraiment besoin de votre aide, pimonautes de bonne volonté!
Pour rappel: début février: moi et l'avocat de mes locataires sommes parvenus à un jugement d'accord de dernier ressort sur les points expliqués ci-dessus. Ce lundi 31/03 doit avoir lieu l'état des lieux de sortie avec l'expert désigné par les deux parties. Aujourd'hui, je reçois par courrier simple une lettre de mes locataires (pas de leur avocat) m'expliquant que: "L'état des lieux de sortie ne pourra avoir lieu lundi car ils n'ont pas trouvé de nouvel appartement. Qu'ils ont des enfants. Qu'ils continueront à occuper le bien au moins jusqu'en juin. Que si je m'oppose à leur décision, ils saisiront la Justice de Paix".Je me doute que les locataires sont dans l'illégalité la plus totale. En effet, la lettre de congé-renom leur a été postée en recommandé en novembre 2007 et actée par le Juge de Paix en février 2008 dans ce jugement d'accord.
Voici mes questions:
1/ L'expert, désigné par le Juge, doit-il quand même se rendre sur place ce lundi afin de constater que les lieux sont toujours occupés et dresser un PV au Juge dans ce sens?
2/ Le jugement d'accord en dernier ressort mentionne la remise des clés le 31/03 à l'issue de l'eds. Dès lors, mes locataires occuperont le bien sans titre ni droit. Mais le jugement d'accord ne mentionne pas d'expulsion. Quelle procédure me conseillez-vous pour les mettre dehors rapidement?
2/ Le Juge peut-il revenir sur ce jugement d'accord et remettre mes locataires dans le bien pour un tour?
3/ Dois-je contacter l'avocat de mes locataires? Visiblement, leur courrier a été écrit à l'insu de leur avocat.
4/ A partir du moment où l'attitude de mes locataires est contraire au jugement, puis-je demander au Juge une expulsion 5 jours après la signification par huissier (au lieu d'un mois)
Merci beaucoup de votre aide!!! J'ai vraiment besoin de vous…
Merci à Francis pour ses précédents messages.29 mars 2008 à 18 h 36 min #949327
Grmf!!ModérateurBonjour
Vu votre situation, il n'y a pas de recette miracle.
Consultez un huissier pour voir ce qu'il peut faire. A mon sens, mais que vaut mon (bon?) sens pour un huissier, un état des lieux et une remise des clés équivaut à une expulsion.
Faites exécuter le jugement: on devra vous remettre les clés… et ils devront être dehors. Appelez la police pour qu'ils constatent l'intrusion sans titre ni droit…. ou appelez des gros bras. Je ne sais pas ce que je ferais dans un cas comme le vôtre, mais je ferais appel à un avocat.
29 mars 2008 à 20 h 04 min #949328
jacqMembreAccord devant le juge de paix vaut jugement, mais pour qu'il ait toute sa valeur il doit être signifié par huissier a l'intéressé; demandez a l'huissier qu'il fasse exécuter le jugement……. mais je crains que la procédure prenne quelques semaines car l' huissier doit demander une copie certifié au près du greffe du tribunal.
La suite je ne puis vous la décrire, car si l'intéressé demande au cpas un médiateur de dette???? un avocat médiateur sera nommé et la suite sera longue.29 mars 2008 à 21 h 47 min #949329skywalker
MembreJe possède déjà l'expédition du jugement d'accord. Je suppose que c'est ce document dont l'huissier a besoin…
Si un huiisier procède à l'expulsion, mes locataires peuvent-ils m'attaquer en justice pour expulsion abusive? (Vu qu'elle n'est pas expicitement indiquée dans le jugement).
Dois-je prévenir l''expert (ou doit-il se rendre sur place afin de constater les faits) et l'avocat des locataires?29 mars 2008 à 22 h 25 min #949330skywalker
Membrejacq a écrit :si l'intéressé demande au cpas un médiateur de dette???? un avocat médiateur sera nommé et la suite sera longue.Cher monsieur, auriez-vous la gentillesse de m'expliquer via un message privé cette phrase? Merci!
30 mars 2008 à 6 h 47 min #949331
cochiseMembreskywalker a écrit :Si un huiisier procède à l'expulsion, mes locataires peuvent-ils m'attaquer en justice pour expulsion abusive?Je ne connais pas ce terme mais si un huissier procède à l'expulsion, je ne pense pas qu'on puisse vous attaquer pour quoi que ce soit.
30 mars 2008 à 8 h 52 min #949332
Grmf!!ModérateurVous demandez à l'huissier d'exécuter le jugement. Ce n'est donc plus de votre responsabilité, mais de la sienne.
Si vous avez déjà l'expédition du jugement, cela pourra effectivement aller plus vite.
30 mars 2008 à 9 h 10 min #949333skywalker
MembreGrmff a écrit :Vous demandez à l'huissier d'exécuter le jugement. Ce n'est donc plus de votre responsabilité, mais de la sienne.J'avais déjà contacté il y a environ une semaine deux huissiers: le premier ne voulait pas procéder à l'expulsion; le second me confirmait l'expulsion car le bien serait occupé sans titre ni droit.
Je n'ai jamais fait signifier le jugement jusqu'à présent car leur avocat m'avait garanti qu'il n'y aurait aucun problème pour l'eds, ses clients souhaitant partir. Je suis intimement convaincu que l'avocat n'est pas au courant de la lettre de ses clients…
Peut-on légitimement penser que l'avocat peut faire pression sur ses clients ce lundi matin afin de leur faire entendre raison?
30 mars 2008 à 9 h 54 min #949334
Grmf!!ModérateurL'avocat n'est que le conseil. Si vous informez l'avocat, il risque d'informer ses clients qui chercheront une parade.
Si vous avez trouvé un huissier qui veut bien exécuter le jugement avec expulsion, il ne faut pas hésiter: foncez!
Que dit le jugement concernant les dépens? A charge du locataire, moitié-moitié, ou chacun ses frais?
30 mars 2008 à 10 h 16 min #949335skywalker
Membre"Chacune des parties supportera ses propres dépens, les inemnités de procédure étant compensées. Jugement exécutoire par provision nonobstant tous recours et sans caution".
En quoi cela est-il important?
30 mars 2008 à 10 h 27 min #949336
Grmf!!ModérateurEn clair, vous devrez payer vous-même l'huissier qui mettra vos locataires dehors.
Ce jugement est ahurissant. Et toute votre histoire est un long déni de justice…
30 mars 2008 à 12 h 59 min #949337
EricoMembresuis de plus en plus tenté de tout vendre moi
un juge de paix m'a donné raison, mes ex locataires doivent payer depuis le 15 mars, toujours rien reçu
30 mars 2008 à 20 h 26 min #949338skywalker
MembreIl serait en effet intéressant de lire les témoignages de propriétaires ayant eu audience à la Chambre d'Arbitrage et de Médiation. Ont-ils été satisfaits? Préférent-ils la Justice de Paix? Je serais curieux de savoir…
30 mars 2008 à 20 h 56 min #949339
EricoMembreskywalker a écrit :Il serait en effet intéressant de lire les témoignages de propriétaires ayant eu audience à la Chambre d'Arbitrage et de Médiation. Ont-ils été satisfaits? Préférent-ils la Justice de Paix? Je serais curieux de savoir…la justice de paix m'a donné raison, mais ça a duré 1 an et demi pour une somme de moins de 1.000 euros, trop long, beaucoup trop long…
31 mars 2008 à 20 h 09 min #949340
PIMMaître des clés@ skywalker: et alors, cela s'est passé comment ce 31 mars ?….
31 mars 2008 à 21 h 15 min #949341skywalker
MembreBonjour et merci de vous soucier de la suite des événements…
Suite à la lettre des locataires, l'expert désigné par le Juge de Paix a estimé que sa présence sur les lieux était inutile, il en a informé les différentes parties dans une lettre. Selon lui, mes locataires prouvaient de façon circonstanciée dans leur lettre qu'ils se mettaient dans l'illégalité totale.
Toutefois, j'ai pris la peine de contacter la SNP: l'avocate à qui j'ai parlé m'a conseillé de faire constater sur place par l'expert la non mise à disposition des lieux. Cette avocate m'explique que notre absente sur les lieux pourrait sous-entendre que j'accepte le contenu de la lettre de mes locataires. De plus, ils auraient pu invoquer le fait d'avoir trouvé un bien entre la date de la lettre (vendredi) et aujourd'hui.
Donc, l'expert et moi-même sommes allés sur place comme convenu pour constater que les locataires n'avaient pas liberé les lieux et qu'ils comptaient encore y rester plusieurs mois.
Dès lors, je compte faire signifier le jugement par huissier le plus vite possible. Je vous tiens informé…1 avril 2008 à 21 h 42 min #949194
PichonBiereMembreJe ne sais pas si ces locataires sont rusés, mais malveillants oui.
Gagnent-ils quelque-chose (financièrement) à procéder de la sorte plutôt que de payer en temps et en heure ce qu'ils doivent?
ça serait intéressant de chiffrer le gain du point de vue du locataire, et si c'est rentable, ça serait sympa de faire un bouquin avec la procédure à suivre pour payer un minimum sur le pôle logement et au passage e____der un maximum son propriétaire; ça serait très certainement un best seller, dans la lignée d'un "guide de l'emmerdeur" et autres avatars…
Et en plus ça paierait les frais d'avocats.En tout cas cela me conforte dans l'idée que les placements en actions sur le long terme, c'est quand même bien plus tranquile et d'un meilleur rendement que le locatif.
PS: pour éviter de me faire fusiller tout de suite par tous les propriétaires qui rodent sur ce forum et qui réagissent au quart de tour, c'est du second degré, j'ai remarqué que ce n'était pas toujours évident pour tout le monde donc je précise tout de suite…
2 avril 2008 à 7 h 37 min #949195skywalker
MembreIls essayent de rester dans les lieux le plus longtemps possible aux frais de la princesse! Et si, pour cela, ils doivent entrer dans l'illégalité, ce n'est pas grave. Ils ont déjà une saisie sur salaire.
Néanmoins, je ne compte pas les lâcher s'ils ont commis des dégâts volontaires dans mon bien. Saisie sur compte bancaire, saisie de leurs effets personnels: je vais mandater un huissier particulièrement dilligent pour se faire car c'est la première fois qu'un tel cas de figure se présente à moi.
Heureusement que mon avocate avait trouvé LE système D: faire acter un jugement d'accord entre les parties portant, notamment, sur la fin du bail, l'eds et la remise des clés. On ne peut pas s'opposer ou faire appel à une telle décision de justice.
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