S'il s'agit de baux de résidence principale, le bail de 3 ans est toujours le contrat le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.
En effet, les baux de court terme (1,2,3 ans) ne sont jamais résiliables sau clause expresse insérée dans le contrat.
Par contre le bail de 9 ans est résiliable par le PRENEUR, à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.
Il lui suffira:
– d'envoyer un préavis de 3 mois
– de payer une indemnité de rupture de 1,2 ou 3 mois de loyer suivant que la résiliation ait lieu au cours de la 1ère, 2ème ou 3ème année.
Après les 3 premières années, il n'y a plus d'indemnités à payer.