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déroulement audience en justice de paix

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #983627
    Grmf!!
    Modérateur

    Cela dépend des cas.

    Si la partie adverse se présente à l'audience, et que vous trouvez un accord sur place, le juge peut acter cet accord, sur le champ.

    S'il ne se présente pas, le juge vous donnera raison sur le champ, à toutes vos demandes, sauf celles qu'il trouverait exagérées.

    S'il se présente et que vous n'arrivez pas à un accord, le juge demandera que vous déposiez des conclusions. Demandez alors un "747". Voyez sur le forum ce que c'est.

    Si un avocat tordu se présente en face, vous êtes partie pour la gloire.

    #983628
    Erico
    Membre

    Un juge donne raison à toutes les demandes fondées et non exagérées si la partie adverse ne se présente pas ???

    J'ai attaqué une fois un entrepreneur en justice de paix, il s'est pas présenté j'ai pas eu gain de cause pour ça !!!

    #918898
    nathalie01
    Membre

    Bonjour,

    Mon locataire a donné son renom le 2/4/12 , accepté par moi sous réserve de 3 mois de préavis +3 mois d'indemnité ( acté par un recommandé en date du 16/4).

    Depuis lors plus de payement ( ni mai , ni juin) , plus de contact téléphonique ou par courier recommandé qui m'est revenu.

    j'ai introduit une requête le 5/6/12 et reçu la convocation pour le 21/6.

    J'aimerais savoir comment cela se déroule ? quand connait on la décision du juge , directement ou plus tard ? et que se passe t il après?

    Merci

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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