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Discussions : Récentes | Sans réponse

départ de mes locataires

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #924028
    nathalie01
    Membre

    Bonjour,
    mes locataires ont signé un bail d'1 an prenant cours le 1/8/17 pour finir le 31/7/18. ( Région Wallonne)
    A défaut de préavis envoyé dans les délais le bail est présumé avoir été conclu pour une durée de 9 ans prenant cours le 1/8/17.
    .
    Le 30/10/18, ils m'envoient un mail pour m'annoncer leur départ.
    Leur renom commencera le 1/11/18

    Il devra donc se terminer le 31/1/19 et il y aura une indemnité de 2 mois puisqu'ils sont dans la deuxième année. Est ce correct?

    Merci

    #1034795
    Himura
    Membre

    C'est correct, sauf si votre bail prévoyait une prorogation dans des termes différents.

    #1034796
    PIM
    Maître des clés

    C'est correct (comme déjà par Himura).
    Sachez toutefois que le décret (RW) ne s’applique qu’aux baux conclus ou renouvelés après le 01.09.2018 (baux de courte durée), car s'il s'appliquait le bail de courte durée peut être résilié par le preneur à n'importe quel moment moyennant préavis de 3 mois + un mois d'indemnité.

    #1034797
    nathalie01
    Membre

    Merci

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