Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

démarche après donation immobilière: refaire le bail ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › démarche après donation immobilière: refaire le bail ?

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #921159
    patochh
    Membre

    bonjour,
    suite a la donation d'une maison à mon fils, le locataire restant dans le logement, doit-on refaire un contrat à son nom ou laisser courir celui existant, de même pour les 2 mois de caution ?
    cordialement

    #1006642
    PIM
    Maître des clés

    Bienvenue sur notre forum

    Je suppose que cette donation a fait l'objet d'un acte authentique (notaire).
    A priori, votre fils est subrogé dans les droits et obligations du bail existant (autrement dit: il devient automatiquement bailleur à la place du bailleur précédent).
    Il faudrait cependant signaler, par écrit, la nouvelle situation au locataire et l'inviter à verser dorénavant son loyer sur le nouveau compte bancaire n°…
    Votre notaire pourra vous assister utilement à cet égard.

    #1006643
    Grmf!!
    Modérateur

    Le contrat reste valable.

    Il est évident que les locataires doivent être prévenus que les numéros de compte pour le loyer et de téléphone pour les emmerdements ont changé…

    La banque demandera une preuve que le bénéficiaire/propriétaire de la garantie a changé. Contactez les pour un avenant.

    #1006644
    Grmf!!
    Modérateur

    Grillé par Pim…

    1 personne aime ce message
    #1006645
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Grillé par Pim…

    Oui, mais j'avais oublié le tel. et "les emmerdements" dans ma réponse. 😎

    #1006646
    D1791
    Membre

    Pim, une question pas tout à fait hors sujet :
    si patochh a gardé l'usufruit sur la maison, quel serait l'intérêt de prévenir le locataire ?
    L'usufruitier ne reste-t-il pas "le bailleur" ?

    #1006647
    Grmf!!
    Modérateur
    PIM a écrit :
    grmff a écrit :
    Grillé par Pim…

    Oui, mais j'avais oublié le tel. et "les emmerdements" dans ma réponse. 😎

    Le manque d'expérience sans doute… 😀

    1 personne aime ce message
    #1006648
    Grmf!!
    Modérateur
    D1791 a écrit :
    Pim, une question pas tout à fait hors sujet :
    si patochh a gardé l'usufruit sur la maison, quel serait l'intérêt de prévenir le locataire ?
    L'usufruitier ne reste-t-il pas "le bailleur" ?

    L'usufruitier est bien le bénéficiaire des "fruits" et donc le bailleur. (Mais ce n'est pas le cas de patochh.)

    #1006649
    PIM
    Maître des clés

    Sans autre précision de patochh, je suppose qu'il s'agit d'une donation en pleine propriété.
    Et si Patochh a conservé l'usufruit, il reste le bailleur.

    #1006650
    patochh
    Membre

    en effet il s'agit d'une donation en pleine proprieté .
    avec transfert des emmerdements 😀

    2 personnes aiment ce message
10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.