Demander un acompte?
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- Ce sujet contient 36 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 14 années et 9 mois.
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1 février 2012 à 18 h 38 min #980031
PIMMaître des clésVa à nouveau devoir prendre des vacances notre Grmfff…
Mal engagé ce truc, si pas contresigné par le candidat…
1 février 2012 à 19 h 01 min #980032
Grmf!!ModérateurEst-ce que celui qui reçoit un reçu le contresigne?
Je n'ai jamais vu cela…
1 février 2012 à 19 h 22 min #980033
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Est-ce que celui qui reçoit un reçu le contresigne?Je n'ai jamais vu cela…
Dans un autre fil de discussion sur le même thème, j'ai déjà expliqué mon point de vue (pas le temps de faire la recherche)
En bref, c'est le concept de reçu qui n'est pas bon.
Il faut faire signer un document par le candidat-locataire intitulé 'promesse de location' par lequel celui-ci s'engage à louer tel bien, à telles conditions
Et que pour garantir cet engagement ( à concrétiser par signature d'un bail dans tel délai, avec paiement du premier mois de loyer à la signature du dit bail, preuve de la garantie locative, etc.) il verse ce jour la somme de …. Euros au titre d'arrhes (qui sont perdus si pas exécution de la suite dans le délai prévu)Et ce document-là peut être signé 'reçu' par celui qui perçoit les arrhes.
Ce n'est pas du tout la même chose…..
1 février 2012 à 19 h 48 min #980034Panchito
MembreEt il paie 150€/h un avocat pour récupérer 200€???
Pffffffffff……….
1 février 2012 à 19 h 55 min #980035Panchito
MembreVoici un document d'option qui m'avait été conseillé par une agence de BXL:
1 février 2012 à 21 h 23 min #980036
Grmf!!ModérateurEffectivement, déjà discuté ici
Je reste peu convaincu que le juge donnera raison au candidat locataire qui se désiste.
1 février 2012 à 21 h 26 min #980037
Grmf!!ModérateurProchaine fois, je prends les 200€ sans donner de reçu. Point barre…
1 février 2012 à 21 h 44 min #980038
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Effectivement, déjà discuté ici.
Ah oui ! Les modèles vierges….
1 février 2012 à 22 h 00 min #980039
Grmf!!ModérateurIl y a des expressions qui marquent… 😮
Le pire de cette affaire, c'est que je ne me bats pas pour moi. En réalité, je pratique très généralement comme suit: une fois qu'un locataire me dit qu'il part, je compte un maximum de 3 mois de préavis (+ indemnité 3-2-1 mois) à charge du locataire sortant.
Puis, je tente de trouver un locataire. Et dès qu'un nouveau locataire prend le loyer en charge, les frais s'arrêtent pour le locataire sortant.
Dans le cas qui m'occupe, j'ai fait affaire avec un nouveau locataire. Le sortant était donc quitte des frais, et comptait dessus.
C'est donc de savoir à qui vont les 200€: au sortant, ou au candidat qui a fait faux bond? De toute façon, ce ne sera pas pour ma poche…
L'affaire va inévitablement passer en justice, au vu des messages reçus. Je pense que j'appellerai l'ancien locataire à la cause…
2 février 2012 à 8 h 07 min #980040
PIMMaître des clésPanchito: ds votre exemple, il manque l'essentiel: quid si locataire ne respecte pas son engagement…
Grmff: beau nouveau combat de chevalier blanc
2 février 2012 à 8 h 26 min #980041
EricoMembreje fais aussi signer un document où il est bien stipulé l'engagement du candidat , les détails, etc, etc….chacun signe et chaque partie reçoit le doc
et au bas du doc j'indique : reçu ce jour la somme de …..2 février 2012 à 8 h 50 min #980042Panchito
MembreCitation :Panchito: ds votre exemple, il manque l'essentiel: quid si locataire ne respecte pas son engagement…Et ça, cela ne suffit pas? Enfin bref, comme je n'arrive pas non plus à trouver un texte juridiquement correct, je m'abstiens et n'utilise pas d'option. C'est d'ailleurs très, très rare qu'on me le demande (cela m'est arrivé une fois pour le bien le moins cher (800€/mois+chg), et pour un employé d'ambassade qui devait demander l'aval de son patron pour qui il effectuait une préselection.
2 février 2012 à 9 h 24 min #980043
EricoMembremoi je mets ceci, mais ne sais pas si c légal, ni comment un juge apprécierait
"En guise de son respect de la présente convention le preneur remet aux bailleurs une somme de x euros ( équivalent à x mois de loyer )
Les bailleurs conserveront cette somme comme indemnité si le preneur ne respecte pas toutes les clauses de la convention
Dans le cas contraire cette somme deviendra la garantie locative prévue dans le bail à signer."2 février 2012 à 11 h 02 min #980044Panchito
MembreVous demandez 2 mois de loyer pour une option??
2 février 2012 à 11 h 30 min #980045
EricoMembre2 mois si c un logement, 3 mois si c'est une loc commerciale
les gens qui donnent ça prouvent qu'ils sont décidés ! 😆
ça fait tout de suite le tri ! parce que surtout pour des surfaces commerciales, je peux vous dire que j'en vois des clowns…
mes contrats sont toujours en béton ….maintenant ça m'empèche pas d'aller parfois au tribunal
mais si ils sont en béton ,ça ne m'empèche pas d'être très compréhensif et souple, selon les gens2 février 2012 à 11 h 39 min #980046
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Et ça, cela ne suffit pas?Ben non: il n'y est mentionné que
– remboursable si bailleur pas d'accord (ce qui est en outre assez curieux si c'est le bailleur qui signe ce reçu….)
– déduit sur le premier loyer si ok bailleuret la 3e hypothèse (ok bailleur mais candidat locataire faut défaut) elle est où ?….
2 février 2012 à 11 h 39 min #918517
Grmf!!ModérateurUn candidat locataire marque sa volonté de prendre en location un appartement. Le propriétaire accepte. Néanmoins, pour éviter que le locataire ne lui claque dans les doigts après qu'il ait dit non à tous les autres candidats, le propriétaire demande un acompte de 200€, ce qui ne représente même pas un demi-mois de location.
Le propriétaire empoche les 200€, et fait un reçu qui dit en gros que si le locataire se désiste et/ou si le bail n'est pas signé avant telle date, l'acompte est perdu. Et que sinon, l'acompte sera imputé sur ce que le locataire doit.
Le locataire fait des démarches actives pour obtenir la garantie locative via un organisme. Il fait signer des documents au propriétaire pour que cette garantie puisse être établie. Une semaine se passe. La garantie serait constituée…
Jusque là, rien d'anormal. En fait, le propriétaire s'est fait entubé à 4 reprises au cour de l'été par des locataires qui disaient prendre l'appartement… et disparaissaient dans la nature. Cela lui a fait un vide locatif de plusieurs centaines (milliers?) d'euros…
Pensez-vous que cette manière de faire est correcte?
Si le locataire se débine, est-il en droit d'exiger l'acompte en retour tant qu'il n'a pas signé le bail? -
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