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Discussions : Récentes | Sans réponse

Demander expédition ou pas

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #995566
    panchito
    Membre

    Mais vous pouvez éviter ces frais en faisant la levée d'exécution vous même.

    Il suffit d'aller chercher l'original au greffe du tribunal. Attention cependant, ce document est unique, les copies ne sont pas valables.

    Donc si vous le perdez ou qu'il est détruit, vous devrez tout recommencer depuis le début.

    Je sais que c'est impensable à notre siècle où tout est digitalisé mais c'est comme cela que cela fonctionne…

    #995567
    panchito
    Membre

    Vous éviterez aussi de devoir attendre 15 jours en plus du mois après la signification.

    Car le huissier ne fait pas la levée lui-même, tout se passe officiellement par la poste et vous perdez encore 15 jours en plus…

    #920021
    rodes
    Membre

    J'ai un loc qui vient de se faire condamner par le JDP a payer et bail résilié a ces torts (pour un retard de 250EUR mais une promesse de payer devant le JDP non tenu et a la suite il ne c'est pas présenté).

    J'ai un autre loc dans la meme situation qui, depuis le jugement il y a 6 mois, paye correctement son loyer avec un petit surplus pour la dette.

    Tant qu'ils payent leur loyer et que la dette se paye (comme convenu) je ne veux pas faire de frais, je ne signifie donc pas et ils peuvent rester.

    Est-ce que j'ai intérêt a demander l'expédition sans passer par un huissier, (le premier jugement a dèjà 6 mois).

    #995568
    Grmf!!
    Modérateur

    Je ne sais pas ce que Panchito appelle "levée d'exécution", mais je présule qu'il s'agit effectivement de l'expédition.

    En demandant l'expédition vous-même, vous gagnez effectivement une quinzaine de jours. Le temps que l'huissier fasse le courrier, qu'il arrive, qu'il soit traité, que le greffe réponde en mentionnant le prix à payer, que le courrier arrive, que l'huissier paye les 2€50 ou 3€00, et que le greffe renvoie l'expédition du jugement.

    Attention, un jugement est valable pendant une année s'il n'est pas signifié. Après quoi, il faut demander une confirmation du jugement…

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