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Demande d’info concernant le bail de location.

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par panchito, le il y a 14 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #986889
    panchito
    Membre

    Il vous appartient d'envoyer le bail signé (avec le rapport d'ELE) au bureau d'enregistrement dont vous dépendez.

    Vous pouvez envoyer ces documents par email, fax, courrier ou l'apporter en mains propres.

    #919219
    paul030434
    Membre

    Pouvez vous me dire quel document faut t' il télécharger dans l'option outil du site PIM.be pour compléter l'enregistrement d'un bail de location pour un appartement

    Merci,

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