bonjour
j'ai un 1e jugement, mais l'affaire n'est pas encore terminée, pour éviter des frais et encore des frais, je pensais attendre pour faire signifier les jugements tous ensemble
MAIS … ça dure et ça traine 🙁 😐
1) durée de temps pour faire signifier un jugement
n'étant pas certaines des infos que j'ai trouvé 🙁 🙁
– d'un coté je lis qu'on a 1 an pour faire signifier un jugement rendu en justice de paix
– et ailleurs je lis qu'il n'y a plus de délais…
2) après la signification l'autre partie peut faire appel? et à 1 mois?
qu'en est il? svp
un grand merci pour les informations que vous pourrez me donner 🙂
je vous souhaite un agraéable week end 🙂
Girkou