Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

délais permis urbanisme (Wallonie)

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › délais permis urbanisme (Wallonie)

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #944793
    Grmf!!
    Modérateur

    Non, c'est le refus qui est tacite…

    #944794
    cochise
    Membre

    Ha bon? C'est assez absurde non?

    #944795
    luc
    Membre
    cochise a écrit :
    Ha bon? C'est assez absurde non?

    Non. Un voisin, … ne peut aller en recours que contre une décision. S'il n'y pas de décision la demande serait accordé, sans que personne puisse intervenir (même la province ou la région).

    Donc la règle est simple: pas décision en dehors du délai équivaut à un refus. Ceci indépendant du niveau du permis.

    Il se peut que la décision est prise, mais qu'il faut un temps par la communiquer à vous. Cette décision devra être affiché par vous pendant un certain temps.

    #944796
    cochise
    Membre
    luc a écrit :
    Il se peut que la décision est prise, mais qu'il faut un temps par la communiquer à vous. Cette décision devra être affiché par vous pendant un certain temps.

    Oui, quand on voit qu'il faut déjà 2 mois juste pour avoir l'accusé de réception… 😮

    #944797
    PIM
    Maître des clés

    Et si vous donniez un petit coup de fil (aimable) à l'administration concernée ?…

    #913890
    cochise
    Membre

    Bonjour,

    Courant janvier, j'ai été porter une demande de permis d'urbanisme. Exceptionnellement, les bureaux étaient fermés (voeux de l'échevin) et j'ai remis tous les documents au responsable de bureau qui passait par là. Je reçois ce jour l'accusé de réception (mieux vaut tard…) qui me stipule que ma demande est complète, qu'elle ne nécessite pas l'avis du fonctionnaire de la RW et que le conseil communal à 30 jours calendrier à dater du 1/2/2007 (!) pour me répondre. Déjà c'est amusant de recevoir l'accusé de réception hors du délais imparti pour avoir la décision finale mais ce que je me demande, c'est que vu que les délais sont dépassé, est ce que cela signifie (comme en France) que l'accord est tacite?

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.