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Délai raisonnable de libération de garantie locative

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18 sujets de 1 à 18 (sur un total de 18)
  • Auteur
    Messages
  • #969598
    PIM
    Maître des clés

    Vu le contexte et le risque de dépenser une énergie folle, je proposerais d'en terminer "pour solde de tout compte" sur base des 450 € dus et donc 600 – 450 = 150 € à rendre, avec un petit papier signé par les 2…

    #969599
    Grmf!!
    Modérateur

    Mais je n'ai jamais reçu la garantie de l'ancien proprio! J'ai pas envie de perdre 600€… et le locataire n'a pas envie d'en perdre 100!

    Et je n'ai pas envie de les avancer, parce que je n'aurai plus de support de la part de Loup une fois qu'elle aura eu son dû.

    Ici, Loup "attend" depuis moins d'une semaine…

    C'est quoi, un délai raisonnable de libération de garantie locative?

    #969600
    PIM
    Maître des clés

    Ah….. Je n'avais pas "capté" que vous n'aviez pas reçu la garantie de l'ancien proprio !

    Un peu facile pour celui-là de considérer qu'il "ne voulait plus entendre parler de cet immeuble"…

    Et d'où sort ce chiffre de 600 € mentionné au bail ?

    "Loup" réclame 200, 600 ou 700 ?

    Si pas d'issue négociée à l'amiable (où de toute façon chacun va râler) –> soumettre le problème en conciliation chez le juge de paix

    ps: le problème ici n'est pas le délai pour libérer la garantie, mais la difficulté pour déterminer le montant.

    #969601
    Erico
    Membre

    pfft zen faites un jeu pour 700 euros grmff

    😆

    plus sérieusement un délai raisonnable pour libérer une garantie me semble une semaine ou maximum deux, mais pas plus

    #969602
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Et d'où sort ce chiffre de 600 € mentionné au bail ?

    De ce que la locataire m'avait dit à l'époque. Je ne sais pas comment j'ai pu être aussi naïf et négligent sur cet immeuble.

    Sans doute parce qu'il était sous-évalué de 100x cette somme….

    Citation :
    "Loup" réclame 200, 600 ou 700 ?

    Elle réclame ses 700€.

    Nous n'en sommes pas au stade de la justice de paix. Ce que Loup me raconte est cohérent. Et le vendeur n'est pas un malhonnête.

    La question est juste de savoir si je peux remettre Loup à sa place si elle continue à me harceler! Du genre, je retarde la libération de la garantie locative d'un jour par sms reçu…

    #969603
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    pfft zen faites un jeu pour 700 euros grmff 😆

    Ben, c'est que la provision de sucre pour mon café est en baisse très nette…

    #969604
    rexou
    Membre

    Si je comprends bien, Loup produit un reçu avec un montant incontestable de 200 euros.
    Les 500 euros sans signature me semblent sans valeur…
    Mais vous avez mentionné 600 dans le bail…

    600, à diminuer de la dette (450) pour solde de tout compte, c'est un compromis acceptable pour chacun, comme le suggère très bien PIM.

    Le délai de restitution peut varier en fonction de l'un ou l'autre décompte de charges -qui peut parfois être annuel.

    Plus vite un compromis est accepté, moins la situation s'enlise. Vous expliquez au locataire ne pas avoir perçu cet argent, en lui faisant remarquer le doute concernant les 500 euros sans signature… Vu que vous avez mentionné 600, vous consentez à accepter ce montant comme base… Si Loup refuse, vous lui proposez de porter l'affaire en justice, ce qui vous permettra peut-être d'épargner 400 euros… Mais s'il accepte de recevoir 150 pour solde de tout compte, fin de l'histoire… Placez sur la table les billets et un papier à signer… 🙂

    #969605
    Grmf!!
    Modérateur

    Pas question que cela ne me coûte un cent. AU prix du sucre…

    Donc, si pas d'accord avec le locataire, et pas de réaction de la part du vendeur, ce sera juge de paix. Je rédigerai moi-même la requête au nom du locataire, assignant acheteur (moi, pour ceux qui ne suivent pas) et vendeur… Cela permettra de passer sous le système "justice de paix" pour régler l'affaire.

    Mais à priori, des contact que j'ai eu aujourd'hui, cela devrait bien se passer.

    #969606
    Erico
    Membre

    Ben arrétez le sucre dans le café……vous ne vous en porterez que mieux !

    😆

    #969607
    Grmf!!
    Modérateur

    Pim fait dans le forum médical, mait'nant? 😮

    #969608
    Erico
    Membre

    PIM tient à la bonne santé et surtout à la longévité de ses membres les plus chers !

    😆

    #969609
    PIM
    Maître des clés
    Rico a écrit :
    PIM tient à la bonne santé et surtout à la longévité de ses membres les plus chers !

    😆

    zen.gif

    #969610
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    Ben arrétez le sucre dans le café……vous ne vous en porterez que mieux !

    😆

    Et pourtant… Un peu de douceur dans ce monde de brutes… 😆

    #969611
    Erico
    Membre
    rexou a écrit :
    Rico a écrit : Ben arrétez le sucre dans le café……vous ne vous en porterez que mieux !

    😆

    Et pourtant… Un peu de douceur dans ce monde de brutes… 😆

    Parlant de douceurs …..et notre souper moules en commun ? 😆

    #969612
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    Parlant de douceurs …..et notre souper moules en commun ? 😆

    Ravi de voir le sujet réactualisé !!! 🙂
    Une proposition concrète ?

    #969613
    PIM
    Maître des clés

    Votre épisode "moules-frites": par messages privés entre vous svp…

    #917279
    Grmf!!
    Modérateur

    Bonjour

    J'ai un soucis concernant une garantie locative. J'ai un peu l'impression d'être coincé entre un locataire marteau, et un vendeur un peu enclume…

    Rétro-acte:
    J'achète un immeuble de rapport. Le vendeur a fait du n'importe quoi au niveau des baux, je vous raconte même pas… Un amateur. Gentil, honnête, trop bon, mais amateur à ne pas se faire une idée.

    Les garanties bancaires et soldes des loyers en cours n'ont jamais été calculés, par négligence tant de ma part que de la sienne. Il ne voulait plus entendre parler de cet immeuble…

    Loup, le locataire (nom d'emprunt…), n'avait jamais eu de bail écrit. J'ai donc fait un bail écrit, mentionnant une garantie de 600€ donnée en cash à l'ancien propriétaire. Bail signé par les deux parties, et enregistré.

    Le bail de Loup se termine fin août (le 31 après midi pour être précis…)
    Lors de la fin de bail, Loup me montre un document douteux pour ce qui est de la garantie locative:
    Un reçu de 200€ écrit et signé de la main du vendeur, suivi d'une partie visiblement écrite par une tierce personne, non signée par qui que ce soit pour 500€ (500+200 = 700… et non 600 comme Loup me l'avait fait écrire lors de la rédaction du bail….)

    Actuellement, Loup me harcèle litérallement de sms. A mon avis, l'a reçu 5000sms gratuits! 15 sms envoyés en 3 jours…

    Je sais que le nouveau propriétaire est "subrogé" dans les droits et obligations de l'ancien propriétaire, charge à lui de se retourner contre l'ancien propriétaire. Je suis donc responsable de rendre la garantie à Loup.

    Je pourrais lui rendre la partie indiscutablement due, mais Loup me devait 450€ d'arriérés de loyer. Il n'y a donc pas d'incontestablement dû!

    Que faire?

    #969614
    Erico
    Membre

    Ok PIM… mais dans ce cas …. ON VOUS INVITERA PAS ! 😆

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