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Discussions : Récentes | Sans réponse

délai préavis

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  • Auteur
    Messages
  • #914521
    smil3p4ssi0n
    Membre

    J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception à mon locataire pour lui remettre son préavis de 6 mois car ma fille va occuper mon appartement. Le locataire est à l'étranger pour son travail et n'a pu aller le chercher.
    Le préavis commence le 1er octobre 2007 et se termine fin mars 2008.
    Si le locataire n'a pas été chercher ce recommandé et que j'ai envoyé une copie de celui-ci par courrier normal, le préavis est-il toujours valable ?

    #948922
    Grmf!!
    Modérateur

    Oui, celui-ci est valable. Ce serait trop facile de ne pas aller chercher les recommandés pour éviter de devoir remplir ses obligations légales…

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