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Délai poursuite anciens locataires suite jugement

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #928060
    Chokotoff
    Membre

    Il y a quelques années (2019), j'ai fait mes premiers pas devant Monsieur le Juge de Paix pour une action contre mes locataires (loyers non payés). Il en a résulté une expulsion, faite en bonne et due forme par le huissier de justice (signification du jugement et expulsion).

    À cette époque, j'ai jugé bon de ne pas poursuivre les locataires pour les sommes impayées, puisque cela m'aurait coûté beaucoup d'argent en procédure avec une espérance de réussite toute relative (pas solvables, changements/pertes d'emploi fréquent, changement de commune…).

    Il s'avère qu'aujourd'hui, un peu par hasard, je sais où travaille et habite (la commune, mais c'est déjà beaucoup) au moins un des deux ex locataires.

    Ma question est la suivante : indépendamment du coût financier et de la durée complète, ai-je encore la possibilité de recourir aux services d'un huissier pour recouvrir mon argent (par mise en demeure, saisies sur salaires…) ? Y a-t-il une sorte de prescription ?
    Le temps pour recouvrir est-il limité dans le temps également ?

    #1075203
    rexou
    Membre

    Je crois qu'un jugement reste exécutoire pour une période de 10 ans, renouvelable deux fois…

    #1075204
    Chokotoff
    Membre

    Merci rexou.

    Je sens que je vais rendre une petite visite chez l'huissier de justice…

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