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Discussions : Récentes | Sans réponse

délai de rétractation d’une offre d’achat

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › délai de rétractation d’une offre d’achat

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #922239
    Francis
    Membre

    bonjour,

    une cliente, dans un dossier assez particulier, m'interroge sur la possibilité de se rétracter d'une offre d'achat qu'elle a signé, et qui a été acceptée par le propriétaire.

    #1015400
    PIM
    Maître des clés

    L'offre émise a-t-elle une date d'expiration de sa validité ?
    L'acceptation a été délivrée et notifiée dans le délai prescrit ?
    La rétractation potentielle est-elle motivée ?
    Les notaires ont-ils déjà commencé leur travail ?

    Bref: la question est simple, la réponse ne l'est pas…

    #1015401
    Francis
    Membre

    Désolé du retard pour répondre mais j'ai dû chercher les renseignements.

    L'offre à une date d'expiration. Le même jour que la signature de l'offre mais à minuit.
    L'offre a été accepté par le propriétaire.
    Un acompte a été versée.
    Le motif de la rétractation est notamment que le chalet présent sur le terrain ( déclaré en zone agricole ) devrait être démonté suivant l'administration communale .
    Les notaires n'ont pas encore commencé leur travail.

    En réalité, je ne connais pas parfaitement les motifs de la rétractation de l'acquéreur.
    Je me suis désengagé de ce dossier et j'espère être quand même rémunéré pour le travail presté même si la cliente conteste mes honoraires.

    #1015402
    Grmf!!
    Modérateur

    Si il s'agit d'un terrain avec chalet, le chalet est évidemment un élément clef de la vente. Si l'élément clef disparait, la vente aussi.

    Si c'est un terrain agricole qui est l'objet de la vente, c'est différent.
    Si c'est une villa, avec un chalet de jardin, aussi…

    #1015403
    PIM
    Maître des clés
    Francis a écrit :
    Le motif de la rétractation est notamment que le chalet présent sur le terrain ( déclaré en zone agricole ) devrait être démonté suivant l'administration communale .

    Il faut alors voir le libellé de ce qui a été présenté en vente et de ce qui a été offert pour apprécier si cette contrainte de démolition est un élément pouvant justifier la rétractation.

    #1015404
    jacq
    Membre

    Je vois sur certains immeubles a vendre OPTION, quel valeur a ce mot mis sur l'affiche de l'agence immobilière, le bien est il vendu ? peut on faire une contre offre ? l'agence est elle liée par une clause suspensive dans son contrat de vente OU de location, je ne connais pas ce genre de formule???

    #1015405
    PIM
    Maître des clés
    jacq a écrit :
    Je vois sur certains immeubles a vendre OPTION, quel valeur a ce mot mis sur l'affiche de l'agence immobilière, le bien est il vendu ? peut on faire une contre offre ? l'agence est elle liée par une clause suspensive dans son contrat de vente OU de location, je ne connais pas ce genre de formule???

    Prière de ne pas mélanger les sujets dans le même fil de discussion: posez votre question dans un nouveau sujet pour y recevoir réponse.

    #1015406
    jacq
    Membre

    Pim a écrit: Prière de ne pas mélanger les sujets dans le même fil de discussion: posez votre question dans un nouveau sujet pour y recevoir réponse.
    Je pose une autre question a pim, quel est la différence entre rétraction et option ??? quel formule faut il utiliser pour éviter les ennuis !!!!!
    Je présume que vous connaissez la réponse……. 😡 😡

    #1015407
    PIM
    Maître des clés
    jacq a écrit :
    Pim a écrit: Prière de ne pas mélanger les sujets dans le même fil de discussion: posez votre question dans un nouveau sujet pour y recevoir réponse.
    Je pose une autre question a pim, quel est la différence entre rétraction et option ??? quel formule faut il utiliser pour éviter les ennuis !!!!!
    Je présume que vous connaissez la réponse……. 😡 😡

    Je connais la réponse
    Mais quand la question est posée si gentillement….

    #1015408
    Grmf!!
    Modérateur

    Moi aussi… 😀

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