Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

délai d’attente après signature devis

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › délai d’attente après signature devis

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #911705
    lebrun
    Membre

    Bonjour,
    J'ai signé un devis et payé un acompte (auprès d'un entrepreneur qui avait déjà travaillé pour nous) début octobre 2002 pour le remplacement de châssis, malgré nos multiples rappels, rien n'a encore bougé… Y a t il un recours envisageable ?
    merci

    #931016

    Bonjour,

    Il y a toujours des recours (procédure précontentieuse, procédure arbitrale si vous avez idéalement une clause d'arbitrage, procédure judiciaire)…

    Le tout est de délimiter avec précision les droits et obligations.

    Eventuellement, transmettez-nous par fax au 071.83.53.20 le contenu de votre devis ou autre document d'engagement (contrat d'entreprise…) et contactez-nous ensuite au 0903-99.003, comme le suggère PIM, pour en discuter.

    Bien à vous,

    LEGAL HOTLINE

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.