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Discussions : Récentes | Sans réponse

Degats locatifs

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #966249
    Grmf!!
    Modérateur

    Quand on a une chaise de bureau sur une surface tendre, on protège la surface avec un dispositif adéquat.

    Par exemple avec ce produit Ikea

    #966250
    Erico
    Membre

    si la tâche circulaire n'était pas là et résulte comme vous le dites de votre usage, ben oui c'est un dégât qui vous incombe

    et question usage normal, ben non sorry tout le monde n'utilise pas une chaise à roulettes dans une chambre à coucher …c'est même peu courant je crois

    #966251
    Francis
    Membre

    Dans la chambre à coucher, c'est évidemment un dégât locatif, quelque soitla dureté (ou la tendreté !) du parquet.
    Le sol (parquet, moquette, etc.) sous les fauteuils à roulettes doit être protégé.
    Si cette pièce avait été mentionnée comme bureau dans l'annonce de mise en location, ou dans le bail, on pourrait éventuellement discuter mais pour moi, pas de doute, c'est un dégât locatif.

    #966252
    rexou
    Membre
    aboludovsky a écrit :
    1) le parquet, du type cire, date déjà des années 70 et n'est de très bonne qualité
    2) la dégradation est due a un usage normale dans la chambre

    Ce parquet a survécu à 40 ans d'usage normal…
    Vous êtes seul responsable de sa dégradation, par manque de prévoyance. Vous auriez en effet du protéger le sol de manière adéquate. Il me semble d'ailleurs que contrairement aux réserves qu'émet francis, vous auriez les mêmes obligations dans une pièce mentionnée comme bureau.

    #966253
    Francis
    Membre

    @ rexou. J’ai précisé que « on pourrait éventuellement discuter » mais aussi que pour moi (géomètre expert immobilier) c’est un dégât locatif.

    La dénomination des lieux loués peut toutefois influencer la qualification de dégradations en dégâts locatifs ou non.
    Par exemple : un cabinet médical avec salle d’attente (précisé dans l’annonce de location et le bail) dont le sol est recouvert d’un tapis plain neuf mais de mauvaise qualité et posé non collé. Après 2 ans d’occupation il était gondolé, élimé et sale (non nettoyable vu sa faible qualité). Dans ce cas ce n’est pas un dégât locatif mais s’il s’était agit d’une chambre, la décision aurait été tout autre.

    Second exemple : un entrepôt avec cour d’accès asphaltée et annoncée « accès camion ».
    La petite grille de caniveau n’a pas supporté le passage des camions. Elle n’était pas destinée à supporter une telle charge. Elle a été remplacée aux frais du propriétaire par une grille plus adéquate. La même grille se serait trouvée dans l’accès à un garage (voiture) que la décision aurait été tout autre.

    #966254
    Erico
    Membre

    question aussi de logique quoi !

    #966255
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :

    @ Francis : Bien d'accord, j'adhère tout à fait à votre raisonnement ! Merci 🙂

    #916940
    aboludovsky
    Membre

    Bonjour,

    je viens de quitter un app ou j'étais locataire pour 3 ans.

    Dans la chambre a coucher j'avais une chaise à roulettes (btw, achetée chez Ikea) qui a laisse une tache circulaire dans le parquet.

    Alors, je me demande si on peut définir cette tache comme dégât locatif étant donne que

    1) le parquet, du type cire, date déjà des années 70 et n'est de très bonne qualité
    2) la dégradation est due a un usage normale dans la chambre

    Merci

    AB

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