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Définition du mot terrain à bâtir

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10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #921424
    jacq
    Membre

    A deux reprises je constate que deux agences immobilières mettent en vente terrain à bâtir alors qu'il y a déjà une maison construite.( probablement à démolir)
    Une de ces deux agences vend un terrain avec un projet immobilier permis de bâtir accordé.
    Voici le texte reproduit sur immo web:
    En plein centre de la rue commerçante , surprenant terrain d'une superficie de 3 a 65 avec permis d'urbanisme octroyé pour un beau bâtiment comprenant un rez-de-chaussée commercial de +/- 225 m² et deux appartements entre 73 et 87 m² . Magnifique occasion à saisir !! Avis aux entrepreneurs et/ou investisseurs.
    Peut t'on considéré qu'une maison existante devienne terrain à bâtir, le propriétaire a t'il le droit de vendre son bien comme terrain?
    😮 😮 😮

    #1008705
    Grmf!!
    Modérateur

    Expliqué comme cela, pourquoi pas? Au moins, ils ont l'honnêteté de dire que le batiment présent ne vaut rien…

    #1008706
    jacq
    Membre
    grmff a écrit :
    Expliqué comme cela, pourquoi pas? Au moins, ils ont l'honnêteté de dire que le batiment présent ne vaut rien…

    Les soit disant terrains sont repris au cadastre comme maison à usage d'habitation.
    Un notaire ne vendra jamais ces maisons comme terrain à bâtir mais comme maison à rénover.
    Et pour démolir il faut un permis de démolition et seulement après ont peut considérer comme terrain à bâtir.
    Je pense que les deux agences mentent au candidats acheteurs et auront une lourde responsabilité.

    #1008707
    Francis
    Membre

    S'ils ont un permis d'urbanisme pour un nouveau bâtiment, ils ont automatiquement un permis pour démolir le vieux ! Du moins, c'est mon avis.

    Il aurait toutefois été plus correct de mentionner dans l'annonce la présence de cet ancien bâtiment à démolir .

    #1008708
    jacq
    Membre

    le permis d'urbanisme est il transmissible à un autre propriétaire, ne pas perdre de vue que Mr Dupont a seul le droit de construire et Mr durant n'aura pas de permis à son nom.
    Que faut il prévoir dans un compromis d'achat pour que le permis soit transmissible au nouveau propriétaire qui n'achète pas un clef sur porte mais une éventuel promesse de l'administration communal car le permis est de classe 1 et il faut un de classe 2 donc définitif

    #1008709
    Francis
    Membre

    Je ne connais pas la façon correcte de procéder mais cela se fait régulièrement.

    #1008710
    PIM
    Maître des clés

    C'est probablement une autre façon de dire que le prix de vente correspond à sa valeur terrain… la construction existante étant comptée pour "zéro".
    Mais, le plus sérieux, ce serait d'indiquer au minimum ce que les prescriptions urbanistiques permettraient comme nouvelle construction, sous réserve d'obtention du permis.

    #1008711
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans une annonce, c'est un peu long à expliquer, non?

    En tout cas, à ma connaissance, un permis est attaché à un terrain et une construction. Pas à une personne. Comme le dit Francis, des projets avec permis sont revendus tous les jours…

    Je pense, cher jacq, que vous voyez des problèmes oú il n'y en a pas.

    Quel est le sens de votre questionnement? Vous êtes intéressé par un tel terrain? Ou c'est purement réthorique?

    #1008712
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Dans une annonce, c'est un peu long à expliquer, non?

    Je suppose que c'est en réponse à la mienne de réponse: j'entendais que ces explications soient mentionnées en tout cas dans la fiche descriptive.

    Pour le surplus: d'accord avec Grmff & Francis

    #1008713
    jacq
    Membre

    Il vaut mieux s'informer que paraître idiot.
    Je viens de trouver de nombreuses réponses à ma question, voir Permis d'urbanisme carnet de route en droit immobilier.
    http://gillescarnoy.be/
    🙂

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