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Défaut de paiement des charges/fonds de réserve

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Défaut de paiement des charges/fonds de réserve

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #929319
    jlb
    Membre

    Bonjour,
    un copropriétaire en défaut de paiement d'avance et/ou fonds de réserve.
    Fin d'exercice, le syndic peut-il refuser de donner l'identité d'un mauvais payeur au Conseil de Copropriété et ce, lors de la préparation de l'AG?
    Merci pour vos retours
    J-L B

    #1083895
    panchito
    Membre

    En tant que CP, vous avez évidemment le droit de demander la balance des copropriétaires (et la balance âgée) tous les trimestres.
    Dans de nombreuses copropriétés où j'ai des biens, nous la recevons automatiquement avec les décomptes trimestriels.

    #1083896
    jlb
    Membre

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Dans les décomptes visibles par les membres du C Copr l'identité du/des mauvais payeurs peut-elle être visible surtout en fin d'exercice.
    Bon week-end

    #1083897
    Grmf!!
    Modérateur

    Oui, vous pouvez savoir le solde dû par chaque copropriétaire. C'est valable non seulement pour le conseil, mais aussi pour tout copropriétaire.

    Pour ma part, il me semble que c'est un élément indispensable de transparence. C'est le seul moyen de savoir demander au syndic la preuve qu'il a bien envoyé un rappel / mise en demeure / mise à l'avocat à un copropriétaire qui ne paie pas. Et c'est le job du conseil de vérifier que le syndic fait bien son travail.

    Lors des contrôles intermédiaires, de ces temps désormais lointains que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître où j'étais syndic pro, j'imprimais toujours une vue complète des soldes propriétaires à présenter aux membres du conseil de gérance et/ou au vérificateur aux comptes (oui, c'était le nom à l'époque ) lors des contrôles intermédiaires et des conseils

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