Declaration Fiscale
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- Ce sujet contient 5 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Ane Aunim, le il y a 23 années et 4 mois.
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22 juillet 2003 à 22 h 56 min #930730
Ane Aunim
MembrePour ce qui est de la déclaration, la seule chose qui change, c'est qu'il faut déclarer le RC dans la case 106 si votre maison est louée à des privés. En ce cas, le fisc indexe le RC et puis lui rajoute 40% afin de calculer votre revenu immobilier.
Si votre maison est louée à des fins professionnelles (bureau, société classique, mais aussi privé déclarant une partie professionnelle … attention à votre contrat qui doit en tenir compte) il faut déclarer les RC et loyers en case 109-110. Le fisc considérera le loyer comme base taxable. C'est tout différent comme chiffre évidemment.
Quant au cadre des réductions d'impôt, le fisc tient compte de la situation au moment où vous avez acheté le bien en question. Si la situation change, rien ne change pour votre déclaration.
23 juillet 2003 à 6 h 43 min #930731Virgile
Membremerci pour votre réponse, rapide et claire
Pierre
23 juillet 2003 à 20 h 07 min #930732Mite Railleuse
MembreMa maison est louée à des fins privées car j'ai du m'expatrier (temporairement) pour de raisons professionnelles. On m'a dit que j'avais droit aux déductions habituelles, et que je devais déclarer le RC comme si j'y habitais. Est-ce correct et comment dois-je désormais remplir ma déclaration?
24 juillet 2003 à 9 h 03 min #930733Ane Aunim
MembreDé plous en plous difficile…
J'ai entendu ça aussi. Quand on doit quitter sa maison pour des raisons professionnelles, qu'on la reloue à un privé, et qu'on loue un autre logement, on peut déclarer sa maison et recevoir les abattements comme si on l'habitait.
Par contre, en voyant la source de droit publiée sur internet par nos chères instances gouvernementales du ministère des finances (http://minfin.fgov.be/portail1/fr/brochure/publications/pdf/GuideHabitat_2003.pdf vers les dernières pages du document), il semble que l'on soit imposé sur le RC indexé et augmenté des 40% comme pour une location standard à des privés, mais il semble aussi que l'on ai droit à la déduction pour habitation (comme si vous habitiez votre maison) si le déménagement est dû à des raisons professionnelles.
Reste à voir les cases dans lesquelles faut déclarer tout ça… Je cherche et je vous informe.Ane Aunim
24 juillet 2003 à 21 h 06 min #930734Ane Aunim
MembreVoila voila voila.
Après analyse, il semble que si vous partez à l'étranger pour des raisons professionnelles, vous avez bien droit à la déduction pour habitation, comme mentionné ci dessus, avec la source mentionnée ci-dessus.
De plus, c'est en case 100 qu'il faut typiquement déclarer l'immeuble ouvrant le droit à la déduction pour habitation (donc, pas d'augmentation de 40% contrairement à ce qu'un Ane avait pondu ci-plus haut. (source: le joli manuel de easy-fisk, excellente source d'info)Que de bonnes nouvelles pour tout le zoo…
24 juillet 2003 à 21 h 06 min #911585Virgile
MembreBonjour et félicitations pour votre site très utile.
Une question que je me pose et à laquelle je ne trouve pas de réponse :
je suis propriétaire depuis 2001 et j'ai occupé ma maison jusqu'au mois de février 2002 à partir de quand elle a été donnée en location pour le reste de l'année 2002.
Je suis occupé à remplir ma déclaration fiscale mais mais je suis un peu confus en ce qui concerne l'influence de la location sur ma déclaration. Je dois déclarer le RC comme d'habitude mais y a -t-il un changement dans une qutre rubrique ? en ce qui concerne les réductions d'impôts peut-être (cadre IX) ?Merci mille fois.Pierre
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