Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Décisions de l’AG.

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #921332
    stanwim
    Membre

    Bonjour,

    Les décisions prises en AG, qui ne nécessitent pas d'urgence, peuvent-elles être exécutées immédiatement
    après l'AG sans attendre le terme des 4 mois pendant lequel les CP ayant voté contre peuvent introduire une requête
    auprès du Juge de Paix.
    S'agissant d'une construction, par exemple, les travaux débutent immédiatement après l'accord voté en AG. Que peut encore décider le Juge de Paix? Destruction et remise en état original, ou bien laisser les chose en l'état.

    #1007960
    GT
    Membre

    Il est régulièrement avancé que le syndic normalement prudent veillera avant l'exécution de la décision de travaux de construction prise par une AG à attendre le terme du délai de 4 mois permettant aux copropriétaires de contester cette décision .

    #1007959
    max11
    Membre
    GT a écrit :
    Il est régulièrement avancé que le syndic normalement prudent veillera avant l'exécution de la décision de travaux de construction prise par une AG à attendre le terme du délai de 4 mois permettant aux copropriétaires de contester cette décision .

    Et subir les propriétaires qui vont râler parce qu'il a trainé pour passer commande…. 😡
    Rien n'est simple dans le métier de syndic 8.(

    2 personnes aiment ce message
    #1007961
    stanwim
    Membre

    La Loi est vraiment ambiguë et même tacite à ce sujet, et comme toujours en Belgique nous attendrons une jurisprudence.

    #1007962
    luc
    Membre
    stanwim a écrit :
    Bonjour,

    Les décisions prises en AG, qui ne nécessitent pas d'urgence, peuvent-elles être exécutées immédiatement
    après l'AG sans attendre le terme des 4 mois pendant lequel les CP ayant voté contre peuvent introduire une requête auprès du Juge de Paix.

    ils doivent être exécutés aux risques et perils de l'ACP, sauf si le juge suspend l'exécution avant de dire droit.
    Si le syndic attend il est en personne responsable, si le retard cause des dégats à l'ACP.

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.