Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

decision prise lors d’une AG et mise dans l’ordre intérieur revotée

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › decision prise lors d’une AG et mise dans l’ordre intérieur revotée

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #913298
    poupartD
    Membre

    Bonjour,

    Nous avons acheter un appartement tout neuf en 2004, nous avonsdéjà eu plusieurs AG et notemment pour rediger l'ordre intérieur.
    L'ordre intérieur est établi depuis 1 an.
    Malheureusement nous venons d'aprendre qu'a la prochaine AG, les point qui était acceptés dans l'ordre intérieur devront être revotés (ex : autorisation de faire des barbecue, de pendre le linge à l'arrière des immeubles, de mettre des abris de jardin, de mettre des piscine autoportantes)
    Ma question est : peut-on remettre ces decisions en cause à chaque fois qu'un propriétaire le demande (chaque année,bonjour l'investissement).

    Merci de votre réponse.

    Bien à vous

    #940476
    SNPC
    Membre

    Pourquoi les points en question "doivent-ils" être revotés? Défaut de respect d'une règle de procédure, ou ?

    D'une manière générale, vous devez consulter les statuts pour connaître les conditions dans lesquelles un propriétaire peut demander qu'un point soit mis à l'ordre du jour d'une assemblée générale.

    Si rien n'est prévu, le syndic apprécie l'opportunité de porter le point à l'ordre du jour.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.