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Discussions : Récentes | Sans réponse

Décision prise en AG

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #922667
    volonte
    Membre

    Suite à un placement d'un VELUX sur la toiture commune sans demande préalable à la CP
    Un CP à fait porter ce point à l'OJ d'une AG, il y a quelques années en vue de faire démonter le velux

    Le PV de l'AG reprend les termes suivants:
    Suite au placement du velux sans demande préalable
    X personnes demandent la remise en état initiale (démontage du velux)

    Ceci a t il valeur de decision?
    Pour moi le texte repris dans le PV, impliquait que ce velux ne devait pas etre démonté puisque seule un petite minorité de CP voulait le démontage (du VELUX)
    A savoir que maintenant cette petite minorité reporte ce point à l'OJ et voudrait donc faire annuler la derniére decision

    #1018842
    Grmf!!
    Modérateur

    Le propriétaire du Vélux n'a donc jamais demandé l'autorisation, même par la suite?

    Il a juste intérêt à demander de mettre à l'ordre du jour la régularisation de la situation. En effet, le refus par l'AG de valider la demande de suppression de ce Velux ne vaut pas autorisation de pose de ce Vélux…

    Généralement, l'AG va mettre comme condition que les soucis d'étanchéité de ce Velux restent intégralement à charge du propriétaire du Vélux.

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