Suite à un placement d'un VELUX sur la toiture commune sans demande préalable à la CP
Un CP à fait porter ce point à l'OJ d'une AG, il y a quelques années en vue de faire démonter le velux
Le PV de l'AG reprend les termes suivants:
Suite au placement du velux sans demande préalable
X personnes demandent la remise en état initiale (démontage du velux)
Ceci a t il valeur de decision?
Pour moi le texte repris dans le PV, impliquait que ce velux ne devait pas etre démonté puisque seule un petite minorité de CP voulait le démontage (du VELUX)
A savoir que maintenant cette petite minorité reporte ce point à l'OJ et voudrait donc faire annuler la derniére decision