Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Décision juge de paix

  • Ce sujet contient 12 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par EP001, le il y a 7 années.
13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • #924608
    jeuneh
    Membre

    Bonjour je reviens vers vous les experts 😉 j'ai gagné le jugement le locataire qui louait mon commerce me doit 3 mois de loyer et il a déménagé ailleurs pour exploitée son commerce mais cependant ne paye toujours pas le loyer qui me doit quelle genre de procédure dois effectué on m'a dit d'envoyer un huissiers a son commerce êtes vous du même avis?
    Merci.

    #1041098
    PIM
    Maître des clés

    Lui avez-vous signifié le jugement ?

    2 personnes aiment ce message
    #1041099
    GT
    Membre
    jeuneh a écrit :
    Bonjour je reviens vers vous les experts 😉 j'ai gagné le jugement le locataire qui louait mon commerce me doit 3 mois de loyer et il a déménagé ailleurs pour exploitée son commerce mais cependant ne paye toujours pas le loyer qui me doit quelle genre de procédure dois effectué on m'a dit d'envoyer un huissiers a son commerce êtes vous du même avis?
    Merci.

    Pour faire quoi ?
    Le "on" ne vous a pas donné des précisions ?

    Contactez un huissier et exposez lui votre situation.

    #1041100
    jeuneh
    Membre
    PIM a écrit :
    Lui avez-vous signifié le jugement ?

    Il était présent avec son avocat.

    #1041101
    PIM
    Maître des clés
    jeuneh a écrit :
    PIM a écrit :
    Lui avez-vous signifié le jugement ?

    Il était présent avec son avocat.

    Heu… pensez-vous que cela réponde à ma question ?

    1 personne aime ce message
    #1041102
    GT
    Membre
    jeuneh a écrit :
    PIM a écrit :
    Lui avez-vous signifié le jugement ?

    Il était présent avec son avocat.

    Et alors ? Cela ne vaut pas signification du jugement.

    #1041103
    rexou
    Membre

    Dans l'ordre :
    1. vous assurer de la solvabilité du monsieur
    2. le voir pour connaitre ses intentions de remboursement à court terme sans devoir passer par la case huissier (= frais supplémentaires pour lui)
    3. si pas de régularisation rapide, faire signifier le jugement (frais = 300/350 euros, remboursables)
    4. si nécessaire, faire effectuer une saisie

    #1041104
    jeuneh
    Membre
    rexou a écrit :
    Dans l'ordre :
    1. vous assurer de la solvabilité du monsieur
    2. le voir pour connaitre ses intentions de remboursement à court terme sans devoir passer par la case huissier (= frais supplémentaires pour lui)
    3. si pas de régularisation rapide, faire signifier le jugement (frais = 300/350 euros, remboursables)
    4. si nécessaire, faire effectuer une saisie

    Il est solvable car il continue a exploité son commerce dans un autres endroit et il est en personne physique.

    #1041105
    jeuneh
    Membre
    PIM a écrit :
    jeuneh a écrit :
    PIM a écrit :
    Lui avez-vous signifié le jugement ?

    Il était présent avec son avocat.

    Heu… pensez-vous que cela réponde à ma question ?

    Désolé PIM je suis novice dans ce genre de formalité

    J'apprend petit a petit 😉

    #1041106
    Grmf!!
    Modérateur

    Demandez lui le payement sous 8 jours.
    S'il ne paye pas, confiez le dossier à un huissier.

    #1041107
    PIM
    Maître des clés

    La signification d'un jugement est une procédure par laquelle la partie gagnante à un procès transmet à son adversaire le jugement rendu à son encontre. Cette formalité fait intervenir un huissier de justice, offrant ainsi l'assurance que la partie perdante a bien eu connaissance du jugement.

    Cette procédure est obligatoire pour faire courir les délais d'appel et exiger l'exécution de la décision.

    #1041108
    jeuneh
    Membre

    Merci a vous pour vos réponse assez vite et clair.
    2ème question lors d'un nouveau bail commercial avec un nouveau locataire que puis-je ajouter comme clause en cas de non paiement pour l'expulser au plus vite sans devoir passé devant un juge et attendre 2 a 3 mois sans loyer.
    Merci d'avance.

    #1041109
    EP001
    Membre
    jeuneh a écrit :
    Merci a vous pour vos réponse assez vite et clair.
    2ème question lors d'un nouveau bail commercial avec un nouveau locataire que puis-je ajouter comme clause en cas de non paiement pour l'expulser au plus vite sans devoir passé devant un juge et attendre 2 a 3 mois sans loyer.
    Merci d'avance.

    Si pas d'accord de rupture à l'amiable seul un juge peut casser un bail. Il faut donc toujours faire la procédure et donc ne pas attendre 3 mois de retard de paiement

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.