Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Décision en AG (suite 1)

  • Ce sujet est vide.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #913008
    joseph
    Membre

    Messieurs,
    Merci pour votre communication, très claire.
    Cependant,comme il s'agit d'une modification de la répartition des frais et que le Syndic ne s'y est pas conformé, à plusieurs reprises, peut-on en conclure que automatiquement, on en est revenu à la situation antérieure sans qu'il y ait eu de manifestation explicite de l'AG ?
    Faut-il une réaction immédiate de la part d'un coprop ? Cela peut-il se faire en dehors de l'AG, pour éviter cette eventuelle re-modification sans décision conforme de l'AG ?
    D'autre part, peut-on tenir, valablement, une AG sans avoir une copie CONFORME de l'acte de base modifié, enregistré, par acte notarié ?

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.