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Décès potentiel du propriétaire – location courte durée

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Décès potentiel du propriétaire – location courte durée

  • Ce sujet contient 6 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par GT, le il y a 2 années.
7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #929149
    htroo
    Membre

    Bonjour,

    Nous sommes sur le point de signer un contrat de location d'un an renouvelable. Lors de la lecture du contrat avec l'agent immobilier (qui est en parenté avec la propriétaire), nous avons appris par hasard que la propriétaire était assez âgée et qu'on ne savait pas quand elle allait partir, (ça pouvait être rapidement ou dans 2 ans ou plus). Nous avons demandé ce qu'ils allaient faire de la maison, elle ne le savait pas. Mais avait l'air de dire que ça irait. Vers la fin de la lecture, elle a dit qu'elle n'enregistrerait pas le bail prétextant que c'était pas super utile.

    Si nous décidons de louer ce bien, comment pouvons-nous nous protéger en cas de vente de la maison si la propriétaire décède sachant que c'est un bail de courte durée (1an) ?

    Y voyez-vous quelque chose de louche ?
    Nous avons des enfants en bas âge, nous n'avons pas de temps à perdre la dedans. Nous ne comptions pas y demeurer 5 ans mais pas être expulsé rapidement non plus.

    Merci

    #1082654
    Grmf!!
    Modérateur

    Si vous signez un bail de un an, le nouveau propriétaire, ou le propriétaire actuel, peut mettre fin au bail à son issue, sans indemnité, et sans motif. Ils ont juste à donner un préavis de 3 mois.

    Si le propriétaire vend la maison et que vous avez signé un bail de 9 ans, le nouveau propriétaire peut mettre fin au bail moyennant préavis de 3 à 6 mois selon les cas, pour y habiter lui-même. Au total, cela ne change pas grand chose.

    #1082655
    htroo
    Membre

    Merci.

    Donc aucune protection n'est possible.

    #1082656
    Grmf!!
    Modérateur
    htroo a écrit :
    Merci.

    Donc aucune protection n'est possible.

    Non. C'est le principe de la location: un droit équilibré entre le propriétaire et le locataire.

    Si c'est un bien qui est typiquement pour de la location, c'est un investisseur qui rachetera, et donc il ne vous mettra pas dehors pour y habiter.
    Si c'est un bien dont le prix de vente serait tel que le rendement locatif serait très bas, c'est typiquement un bien qui sera acheté pour habiter.
    Si c'est un bien actuellement pourri, mais avec du potentiel de rénovation et donc de plus value locative, l'investisseur aura intérêt à terminer le bail pour louer plus cher ensuite.

    Comme vous le constatez, beaucoup de "si". Mais aucune garantie. Un investisseur n'est pas l'autre…

    #1082657
    nokthib
    Membre
    htroo a écrit :
    Vers la fin de la lecture, elle a dit qu'elle n'enregistrerait pas le bail prétextant que c'était pas super utile.

    Si elle est vraiment agent immo, ça fait peur …

    #1082658
    PIM
    Maître des clés

    Rien n'interdit au locataire d'enregistrer lui-même le bail, si le bailleur ne s'exécute pas…

    #1082659
    GT
    Membre
    htroo a écrit :
    Bonjour,

    Nous sommes sur le point de signer un contrat de location d'un an renouvelable. Lors de la lecture du contrat avec l'agent immobilier (qui est en parenté avec la propriétaire), nous avons appris par hasard que la propriétaire était assez âgée et qu'on ne savait pas quand elle allait partir, (ça pouvait être rapidement ou dans 2 ans ou plus). Nous avons demandé ce qu'ils allaient faire de la maison, elle ne le savait pas. Mais avait l'air de dire que ça irait. Vers la fin de la lecture, elle a dit qu'elle n'enregistrerait pas le bail prétextant que c'était pas super utile.

    Si nous décidons de louer ce bien, comment pouvons-nous nous protéger en cas de vente de la maison si la propriétaire décède sachant que c'est un bail de courte durée (1an) ?

    Y voyez-vous quelque chose de louche ?
    Nous avons des enfants en bas âge, nous n'avons pas de temps à perdre la dedans. Nous ne comptions pas y demeurer 5 ans mais pas être expulsé rapidement non plus.

    Merci

    La législation sur le bail de résidence principale a été régionalisée depuis plusieurs années.
    Dans quelle région (flamande, bruxelloise, wallonne) se situe le bien pris en location ?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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