lili a écrit :
quelqu'un peut il me dire ce que je devrai payer au bailleur selon qu'il a enregistré ou non le bail
bail 9 ans
signé pour entré le 1er novembre 2006
suite au déces de maman fin avril 2007-
il réclame 6 mois de loyer
3 pour préavis mai – juin – juillet
3 pour rupture courant de année
Le décès du locataire n'interrompant pas le bail, le calcul me parait exact.
lili a écrit :
je lui réclame si il a enregistré le bail _ IL DIT QUE OUI MAIS PAS EU LA PREUVE , 😉 de plus maman ne l'a jamais reçu son bail enregistré??? (?)
que dois je faire ?
Le locataire ne reçoit pas de bail enregistré. De plus, le proprio a jusqu'au 30 juin pour enregistrer le bail, vu qu'il s'agit d'un contrat d'avant le 1/1/07
lili a écrit :
si il n'a rien enregistré – peut il me réclamé quelque chose…
(?)
de plus il est malhonette – je lui ai donné heure et jour de visite depuis le 12 mai et aucune visites de faites – il attend que je paie??? 😡
QUE DOIS JE FAIRE ,,, :/
Il n'a peut-être pas de personnes intérressées, tout simplement.
Pour moi, l'indemnité est due. Je pense que cela rentre dans la succession mais ça, je laisse le soin à d'autres de confirmer.