Bonjour,
Nous sommes confrontés au décès inopiné du syndic. C'est un nouveau syndic depuis 4 mois et nous le connaissons mal, il semble travailler seul. Son fils nous demande de désigner rapidement un nouveau syndic auquel il transmettra les documents de notre immeuble (9 appartements).
1. Devons-nous avoir un document officiel mentionnant la fin du contrat du syndic (acte de décès ou autre ?)
2. Nous allons convoquer nous-mêmes une AGE pour désigner le nouveau syndic. Il me semble que ceci est considéré comme une situation urgente. Vu qu’en cas d’urgence le délai peut être réduit, quel est le délai minimum pour une telle convocation. La loi prévoit 15 jours en temps normal,réduit ce temps pour les urgences mais sans précision.
3. Le temps de chercher un autre syndic et de convoquer l’AGE, nous serons en période de vacances. Si le simple quorum de 75% des quotités ou le double quorum n’est pas atteint, nous serons amenés à convoquer une 2° AG avec le retard que cette situation provoquera.
Quel délai entre les 2 AGE (vu l’urgence) ? Notre acte de base parle de 5 jours francs minimum à 10 jours maximum.
Que se passe-t-il alors pour la gestion courante de l’immeuble ? Qui doit l’assurer, sachant que les membres du CC seront absents fin juin et tout le mois de juillet ?
Merci de me donner vos avis sur ce cas particulier.