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Déblocage de garantie locative et intérêts

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #948871
    SNPC
    Membre

    Pour autant qu'il s'agisse bien d'une garantie en espèces sur compte bloqué, il doit y avoir des intérêts. Ceux-ci sont, en vertu de la loi, capitalisés et bénéficient au bailleur qui fait valoir des dettes.
    Demandez des explications à la banque et revenez nous dire ce qu'il en est!

    #948872
    cochise
    Membre

    Réponse de la banque : ce n'est pas une garantie en espèce mais bien une "promesse de paiement" donc pas d'intérêts… CQFD 🙁

    #914513
    cochise
    Membre

    Bonjour,

    Je viens d'obtenir via voie judiciaire le déblocage en ma faveur d'une garantie CPAS/Dexia; Je m'étonne que les intérêts ne me soient pas versés puisque la garantie ne couvre pas l'entièreté de la dette du locataire.
    Où sont ils passés?

    Qu'en pensez vous?

    #948873
    PIM
    Maître des clés

    Cela me paraît assez logique que ce ne soit pas productif d'intérêts lorsqu'il s'agit d'une banque qui se porte caution des engagements du locataire (ce qui est en pratique la "garantie bancaire") et n'a donc pas détenus de fonds

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