Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

de particulier a ASBL : quel type de bail ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › de particulier a ASBL : quel type de bail ?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #923353
    Fredeke
    Membre

    Bonjour,

    je voudrais savoir quel type de bail octroyer a une ASBL en tant que bailleur particulier ?

    Il est possible que cette simple question suffiise… Mais au cas ou le contexte ferait une difference, le voici :

    Je souhaiterais louer une annexe a mon domicile a mon ASBL pour qu'elle puisse a son tour la sous-louer ponctuellement.
    Il s'agit d'une salle de danse, cree dans un ancien atelier.

    Notez que mon domicile est temporaire pour le moment: je dois encore regulariser le changement d'affectation de la partie ou j'habite, pour en faire officiellement une habitation, afin de m'y domicilier pour de bon… mais cela fait-il une difference ?

    Je suis situe en Brabant Wallon.
    Et la duree du bail… serait de longue duree 😉

    Merci

    #1026981
    Grmf!!
    Modérateur

    Même réponse que pour la question précédente…

    #1026982
    Grmf!!
    Modérateur

    Attention qu'il est probableque ce soit un changement d'affectation susceptible d'être soumis à permis. Et contrôle électrique. Et visite des pompiers. Etc… pas si simple je pense.

    #1026983
    Fredeke
    Membre
    grmff a écrit :
    Même réponse que pour la question précédente…

    Merci pour votre reponse a mes 2 questions !

    #1026984
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Attention qu'il est probableque ce soit un changement d'affectation susceptible d'être soumis à permis. Et contrôle électrique. Et visite des pompiers. Etc… pas si simple je pense.

    Attention aussi au fait que tout loyer déclaré dans une compta (asbl, sprl ou autre…) sera taxé à l'IPP du bailleur. Le loyer que perçoit votre asbl de la part d'un sous-locataire sera lui aussi taxé à votre asbl (à hauteur de 15% si ma mémoire est bonne). La sous-location entrainera donc en principe une double taxation…

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.