C'est une bonne question.
Pour le commissaire, voici ce qui est prévu:
Citation :
Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.
Il faut donc voir ce que le ROI prévoit…
Pour ma part, le "annuellement" peut être vu comme "lors de l'AGO annuelle". L'AGO annuelle ayant sans doute été reportée, la fin de son mandat est reportée aussi. Un commissaire ne "démissionne" pas. Il est nommé pour une durée déterminée, et sauf mention contraire au ROI, rien n'est prévu pour sa démission.
Je suis curieux de savoir: il a démissionné vis-à-vis de qui? Normalement, on démissionne face à celui qui vous a engagé. Or, c'est l'AG qui l'a engagé…