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Coronavirus – Bruxelles – Agences immobilières – prime

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #924992
    GT
    Membre

    Lire le texte repris dans le lien (y compris les références légales)

    http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19

    #1046054
    GT
    Membre

    Dans la discussion en lien
    https://www.pim.be/forums/topic/coronavirus-et-maintenant/
    un échange a eu lieu en ce qui concerne la notion d'entreprise.

    Les pimonautes curieux auront remarqué que pour l'application de l'arrêté du 7 avril 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/013 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID- 19 , la notion d'entreprise a été définie à l'article 1er, 2 dudit arrêté.

    Parmi ces entreprises figurent les agences immobilières. Il s'agit, a-t-il été précisé ds l'arrêté du Gvt de la Région de Briuxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/019 du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril précité de celles dont les activités consistent dans l'intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour comptes de tiers , activités correspondant ds la nomenclature NACE au code 68.311.

    Ne sont donc pas visées les activités des syndics.

    #1046055
    Grmf!!
    Modérateur

    Le lien "secteur d’activités admis" sur la page web en question de l'administration économique de la région de Bruxelles ne fonctionne pas.

    Binde de barakis.

    #1046056
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Le lien "secteur d’activités admis" sur la page web en question de l'administration économique de la région de Bruxelles ne fonctionne pas.

    Binde de barakis.

    Je n'ai pas trouvé l'onglet/le lien "secteur d'activités admis" sur cette page.

    Les textes légaux, référencés à droite sur la page (+ lien),rubrique "Réglementation", permettent d'identifier les secteurs d'activités admis.
    Si le lien ne fonctionne pas, il est possible de consulter directement le site du Moniteur

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