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Discussions : Récentes | Sans réponse

Copropriété sans acte de base

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #923767
    libra
    Membre

    Je suis allez à Haren pour visiter un immeuble industriel susceptible de m'intéresser. Cet immeuble est mis en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière, une franchise d'une grande chaîne internationale. Arrivé sur place il s'avère que l'immeuble est vendu en lots. Je n'ai pas apprécié.

    Par ailleurs, il n'y a pas de quotité. Pour l'agent immobilier c'est aux acquéreurs à s'entendre sur ce point. De plus l'agent immobilier confond 'partie commune' et 'servitude de passage'.

    Est-il possible de vendre un immeuble en lots sans acte de base et de quotité?

    #1031612
    jacq
    Membre
    libra a écrit :
    Je suis allez à Haren pour visiter un immeuble industriel susceptible de m'intéresser. Cet immeuble est mis en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière, une franchise d'une grande chaîne internationale. Arrivé sur place il s'avère que l'immeuble est vendu en lots. Je n'ai pas apprécié.

    Par ailleurs, il n'y a pas de quotité. Pour l'agent immobilier c'est aux acquéreurs à s'entendre sur ce point. De plus l'agent immobilier confond 'partie commune' et 'servitude de passage'.

    Est-il possible de vendre un immeuble en lots sans acte de base et de quotité?

    Non, je ne pense pas qu'un notaire pourrait vendre sans un plan qui délimite les lots a vendre et en plus sans un acte de base.

    #1031613
    Francis
    Membre

    C’est possible mais il faut une division dans ce cas et l’absence de toute partie commune. Le recours aux servitudes, notamment de passage, peut permettre cela mais je suis étonné que ce « détail » soit laissé aux acquéreurs des différents lots. Généralement, il y a un plan de division et un acte de division en projet, ou déjà passé, avec les frais mis à charge des acquéreurs.

    #1031614
    PIM
    Maître des clés

    L'acte de base peut être établi lors de la première vente.

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