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Copropriété : Nuisances Olfactives

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #926661
    Minos256
    Membre

    Bonjour à tous,

    Version courte.
    Je suis propriétaire d’un appartement situé au-dessus d'un restaurant où je subis des problèmes d'odeurs.

    Toute aide est la bienvenue.
    Je vous remercie d'avance,

    cordialement,

    #1066010
    Grmf!!
    Modérateur

    Si le conduit est à usage exclusif du restaurant, c'est à lui de régler ce problème, pas au syndic.

    #1066011
    Minos256
    Membre
    grmff a écrit :
    Si le conduit est à usage exclusif du restaurant, c'est à lui de régler ce problème, pas au syndic.

    Merci pour votre retour.
    Sur quelle base juridique repose votre avis pour que je puisse me renseigner d'avantage 🙂 .

    A priori le conduit d'évacuation est exclusif au restaurant. Les évacuations de ma chaudière passent également dans le trémie mais sont indépendante du conduit de la hotte.

    #1066012
    Grmf!!
    Modérateur

    Chaque tuyau qui ne sert qu'à un lot est privatif. Que ce soient les arrivées d'eau, les cables électriques, les évacuations, les cheminées ou les hottes. C'est un principe évident et général. Est commun ce qui sert à plusieurs. Est privatif ce qui ne vous sert qu'à vous.

    Au delà de ce principe général, il va de soi que les actes de base peuvent avoir un avis plus précis ou différent, pour de bonnes ou mauvaises raisons. Avec parfois une jurisprudence qui va dans des sens variables.

    Mais pour la hotte, c'est assez évident. L'architecte du restaurant doit être au courant.

    #1066013
    PIM
    Maître des clés
    minos256 a écrit :
    Avez-vous p-e une idée d'un organisme auprès de qui je pourrais me renseigner, afin de confirmer la cause du problème?

    Région / localisation concernée ?

    #1066014
    PIM
    Maître des clés
    Minos256 a écrit :
    PIM a écrit :
    minos256 a écrit :
    Avez-vous p-e une idée d'un organisme auprès de qui je pourrais me renseigner, afin de confirmer la cause du problème?

    Région / localisation concernée ?

    Bonjour,
    J’habite dans le centre de Bruxelles.

    Cordialement

    Voir
    https://environnement.brussels/linspection/fonctionnement-de-linspection/nuisances-liees-des-odeurs

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