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Copropriété et taxe au bénéfice de celle-ci

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #923978
    bg1000
    Membre

    Bonjour

    Dans un règlement de co-propriété, je trouve des notions de taxes forfaitaire au bénéfice de la copropriété.
    Je m'interroge les frais ne doivent pas être le reflet d'une dépense réelle et payés suivant les quotités, ou payés par le/les bénéficiaires?
    Ici il y a des taxes au bénéfice de la copropriété, ne correspondant pas à une dépense.

    Merci de vos éclairage et avis

    BG

    Citation :
    Transport des matériaux
    Taxe forfaitaire au bénéfice de la copropriété : 15 euros par semaine de travaux. (valeur au 1/1/2005. Indexée)
    Citation :
    Une taxe forfaitaire de 60 euros sera prélevée au bénéfice de la copropriété par jour de déménagement (valeur au 1/1/2005. Indexé).
    Citation :
    DEMENAGEMENTS ET EMMENAGEMENTS
    Des frais administratifs d'un montant de 75 euros peuvent être portés en compte. (pour les états des lieux contradictoires)
    #1034307
    GT
    Membre

    Il pourrait s'agir de montants qui seront imputés non pas à l'association des copropriétaires mais aux copropriétaires individuels ds certaines circonstances : réalisation de travaux par le copropriétaire nécessitant le transport de matériaux, emménagements et déménagements (en cas de changement de propriétaire ou de locataire), établissement d'un état des lieux des parties communes ds le cadre d'un emménagement ou d'un déménagement.

    #1034308
    bg1000
    Membre

    Bonjour

    Oui en effet

    Ce qui me dérange c'est le mot taxe dont le montant ne correspond pas à l'usage spécial d'un bien de la copropriété mais est calculé sur d'autres paramètres.
    Ici le critère n'est pas mesurable, OK on monte des matériaux pendant une période donnée, mais le fait qu'il y a des travaux dans le bien durent un certain temps en quoi une redevance sur la durée de travaux est'elle équitable.? Pourquoi taxer des travaux dans un appartement ? Une redevance sur la durée ne correspond à rien.
    La levée d'une taxe par une acp est'elle légale ? Les frais ne doivent'il pas correspondre à une réalité?

    Je verrais plutôt redevance pour utilisation de l’ascenseur en frais forfaitaire. Les frais payé devant correspondre à une prestation, ce qui n'est pas le cas d'une taxe.

    Exemple je paye une taxe pour utiliser ma voiture, soit la regarder dormir dans mon garage, soit pour rouler avec.
    Si je veux prendre le liefkenshoektunel je paye une redevance d'utilisation ou bien je fais le tour par le ring d'Anvers. Je ne paye pas une taxe pour le tunnel même si je ne l'utilise pas.

    En fait le conseil de copropriété désire instauré des astreintes si la durée des travaux est trop longue à leur gout!…

    Bien cordialement

    BG

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