Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

copropriété – ascenseurs

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #930089
    jlb
    Membre

    Bonjour à la communauté,
    Copropriétaire d’un appartement dans une résidence à 2 entrées : 1 partie 7 appartements et l’autre 6, chaque partie est desservie par un ascenseur.
    Il s’agit d’un bâtiment neuf, 4 ans !
    Cette année, certains copropriétaires des Rdch voudraient répartir les frais d’ascenseur non plus par quotités mais par une clé (à définir éventuellement) par étages.
    Il est à noter que l’acte de base NE spécifie PAS de critère d’utilité !
    Ces copropriétaires mettent en avant le coût de l’entretien (contrat 10 ans avec Kone) qu’ils veulent ainsi répartir par étages. Par contre, ils ne parlent pas de la consommation de l’utilisation de l’ascenseur. Il est à noter qu’il n’y a pas de compteur électrique uniquement pour les dits ascenseurs !
    Personnellement, répartir par utilité des frais fixes (entretien) ne tient pas la route. De plus, comme il n’y a pas de compteur destiné aux ascenseurs, les frais seraient calculés de deux façons pour la même fonction !!!
    Qu’en pensez-vous ? Certains ont-ils été confrontés à ce problème ?
    Merci de m’avoir lu et de … répondre.
    Jean-Luc Bonnechère

    #1088569
    Grmf!!
    Modérateur

    Qu'entendent-ils par une répartition par étage? Plus cher si vous habitez plus haut?
    Les rez ont-ils une utilité des ascenseurs? Présence de caves ou de parking par exemple?

    #1088570
    jlb
    Membre

    Bonjour, mon post précédent aurait dû mentionner que l'immeuble comporte un sous-sol avec caves , parkings et local poubelles.
    Effectivement, la répartition par utilités prévoit une clé par étage.
    J'ai connu cela à Bxl essentiellement pour des immeubles de plus de 6/7 étages.
    Dans notre ville, le bâti des immeubles à appartements comporte surtout 3/4 étages.
    Merci à vous

    #1088571
    Grmf!!
    Modérateur

    Je ne comprends pas le terme "une clef par étage"
    Donnez un exemple pour un immeuble de parking et caves+rez+3 etages:
    Ss: 8 parking et 8 caves
    Rez: un appart de 100m2, un de 50m2
    1er: idem
    2e un seul appart de 150m2
    3e 4 studios sous toiture de 30m2
    Qui paie quoi?

    1 personne aime ce message
    #1088572
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon avis, cela n'a aucun sens de répartir "par étage" si leur idée est que ceux qui sont plus haut paient plus cher. Je pense même qu'il y a eu de la jurisprudence qui disait que cela n'a aucun sens.

    Pour la consommation électrique, ce n'est pas le trajet qui consomme, mais les démarrages et arrêts. Donc, pas de raison que ceux qui habitent plus haut paient plus cher.
    Pour l'entretien, c'est pareil. Ce n'est pas parce qu'on va plus haut qu'il y a plus d'entretien.
    Pour le remplacement du moteur, de l'armoire de l'électronique de puissance (variateur) et de l'armoire d'électronique de contrôle, c'est pareil. Ce n'est pas le nombre d'étage qui fait que le moteur ou les armoires coûtent coûte plus cher. Au contraire, comme c'est le même prix, c'est réparti sur plus d'étages si il y a plus d'étages….
    Pour les boutons et les portes, c'est pareil.

    Quant à faire payer le même prix par étage quel que soit le nombre d'appartement, cela peut se justifier aussi. Un appartement avec deux chambres sera plus grand et occupé par plus de personnes qui prendront plus souvent l'ascenseur qu'un appartement d'une chambre ou qu'un studio. Et les quotités suivent la même logique.

    Moralité: pas de raison de changer la clef de répartition.

    #1088573
    max11
    Membre
    grmff a écrit :
    A mon avis, cela n'a aucun sens de répartir "par étage" si leur idée est que ceux qui sont plus haut paient plus cher. Je pense même qu'il y a eu de la jurisprudence qui disait que cela n'a aucun sens.

    Quant à faire payer le même prix par étage quel que soit le nombre d'appartement, cela peut se justifier aussi. Un appartement avec deux chambres sera plus grand et occupé par plus de personnes qui prendront plus souvent l'ascenseur qu'un appartement d'une chambre ou qu'un studio. Et les quotités suivent la même logique.

    Moralité: pas de raison de changer la clef de répartition.

    Je crois comprendre que ce qui est demandé, c'est que les appartements du rez ne participent aux frais de l'ascenseur….
    Eternel débat entre les CP de rez et ceux des étages.
    Mais qui ne peux éventuellement s'entendre que si les rez n'ont pas de raisons de prendre l'ascenseur (caves et parking par exemple).

    Si ce n'est pas prévu directement dans l'acte de base, c'est vraiment ouvrir une boite de pandore et risque d'ouvrir toute une série de discussions…

    #1088574
    twautele
    Membre

    Pour mon immeuble nous avons des quotités spécifiques pour les ascenseurs et un compteur et abonnement dédicacé pour l’électricité.

    Les quotités tiennent plus ou moins compte du nombre de personnes que chaque logement pourrait accueillir, soit sur 1000 :
    8 pour chaque cave et 10 par place de stationnement (-1)
    7 ou 9 pour les appartements du rez
    19, 36 ou 40 pour ceux des étages (1,2 ou 3 chambres).

    Mais pour changer les quotités de l’acte base il faut l’unanimité lors de l’AG et un acte notarié, donc des frais assez conséquent.

    J’ajouterais que ce système de quotité est loin d’être simple :

    on a les quotités générales,
    les quotités spécifiques pour les ascenseurs,
    les quotités pour la répartition de la part des frais fixes de chauffage,
    et enfin un décompte particulier pour les frais de combustible et eau qui exclu les caves et garages et qui sera recrédité par après sur base des relevés de Techem.

    #1088575
    bg1000
    Membre

    Chez moi il y avait des quotités ascenseur pour les frais comme expliqué plus haut l'usure, les frais ne varie pas en fonction de l'étage.
    6 niveau pas de lot au RDC.
    On a standardisé les quotité comme celle des lots…

    1 personne aime ce message
    #1088576
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans une copropriété que je gérais, il y avait des quotités ascenseurs qui ne ressemblaient à rien. Ceux du rez payaient. Ceux des étages payaient en fonction de l'étage.

    Vu la jurisprudence excipée à l'époque, on a changé cela: répartition aux quotités, sauf pour le rez qui ne participe pas aux frais. (pas de cave ni de garage)

    1 personne aime ce message
    #1088577
    rexou
    Membre
    jlb a écrit :
    Bonjour, mon post précédent aurait dû mentionner que l'immeuble comporte un sous-sol avec caves , parkings et local poubelles.
    Effectivement, la répartition par utilités prévoit une clé par étage.
    J'ai connu cela à Bxl essentiellement pour des immeubles de plus de 6/7 étages.
    Dans notre ville, le bâti des immeubles à appartements comporte surtout 3/4 étages.
    Merci à vous

    Sous-sol et caves qui sont desservies par l'ascenseur ?
    Si oui, le rez doit logiquement participer aux frais dudit ascenseur.
    Si non, le rez doit être exempté des frais d'ascenseur (sans pour cela chipoter avec la consommation électrique générale des communs si pas de compteur distinct pour l’ascenseur)

    Concernant la clé de répartition, ça peut être soit par appartement, soit par quotités. Perso, je privilégierais la répartition par appartement. Plus simple et moins sujet à discussion. Un grand appart peut être occupé par une seule personne et un plus petit par deux couples…

    La répartition part étage est une ineptie comme l'explique Grmff -et je crois qu'une jurisprudence abonde aussi dans ce sens- mais était en effet prévue dans les anciens actes de base.

    #1088578
    rexou
    Membre
    twautele a écrit :
    Pour mon immeuble nous avons des quotités spécifiques pour les ascenseurs et un compteur et abonnement dédicacé pour l’électricité.

    Les quotités tiennent plus ou moins compte du nombre de personnes que chaque logement pourrait accueillir, soit sur 1000 :
    8 pour chaque cave et 10 par place de stationnement (-1)
    7 ou 9 pour les appartements du rez
    19, 36 ou 40 pour ceux des étages (1,2 ou 3 chambres).

    Mais pour changer les quotités de l’acte base il faut l’unanimité lors de l’AG et un acte notarié, donc des frais assez conséquent.

    J’ajouterais que ce système de quotité est loin d’être simple :

    on a les quotités générales,
    les quotités spécifiques pour les ascenseurs,
    les quotités pour la répartition de la part des frais fixes de chauffage,
    et enfin un décompte particulier pour les frais de combustible et eau qui exclu les caves et garages et qui sera recrédité par après sur base des relevés de Techem.

    Rien compris !

    caves ? places de stationnement ?
    changer les quotités ??

    La seule chose qui est à modifier, c'est la clé de répartition des charges. C'est gratuit et ça se vote en AG aux 4/5 des voix.

    Et si un CP de l'étage élevé se sent pénalisé et va en justice, le juge lui donnera fort probablement raison et obligera l'ACP à modifier la répartition qui est appliquée.

    #1088579
    jlb a écrit :
    Bonjour à la communauté,
    Copropriétaire d’un appartement dans une résidence à 2 entrées : 1 partie 7 appartements et l’autre 6, chaque partie est desservie par un ascenseur.
    Il s’agit d’un bâtiment neuf, 4 ans !
    Cette année, certains copropriétaires des Rdch voudraient répartir les frais d’ascenseur non plus par quotités mais par une clé (à définir éventuellement) par étages.
    Il est à noter que l’acte de base NE spécifie PAS de critère d’utilité !
    Ces copropriétaires mettent en avant le coût de l’entretien (contrat 10 ans avec Kone) qu’ils veulent ainsi répartir par étages. Par contre, ils ne parlent pas de la consommation de l’utilisation de l’ascenseur. Il est à noter qu’il n’y a pas de compteur électrique uniquement pour les dits ascenseurs !
    Personnellement, répartir par utilité des frais fixes (entretien) ne tient pas la route. De plus, comme il n’y a pas de compteur destiné aux ascenseurs, les frais seraient calculés de deux façons pour la même fonction !!!
    Qu’en pensez-vous ? Certains ont-ils été confrontés à ce problème ?
    Merci de m’avoir lu et de … répondre.
    Jean-Luc Bonnechère

    Légalement, l'Assemblée générale peut créer ou modifier des clés de répartition de charges. L’ article 3.88 §2 point a prévoit qu'à une majorité des 4/5ème l'AG peur décider "de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété". Majorité qui est difficile d'atteindre dans la cas que vous exposez vu que ceux des étages inférieurs vont voter contre et les étages supérieurs pou.

    Et ceci dit, je suis du même avis que Grmff, c'est une mauvaise idée.

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.