Un lotissement comprend deux ou plusieurs lots. Un de ces lots est probablement votre coproprité.
Ma coproprité est construite sur le lot 1 d'un lotissement de 2 lots d'environs 1,5 ha. Le lotissement de 1973 imposait un nombre de conditions quand à l'esthétique, hauteur, implantation des constructions, … . Ces conditions ne sont plus changable, que moyennant une procédure très très lourde, longue et très couteuse, puisque notre permis de lotissement est périmé depuis je crois 30 ans.
Les dispositions de ce permis de lotissement ont été repris dans l'acte de base. Cette partie n'est plus changeable dans les statuts.
Exemple pratique: on ne peut plus ajouter un étage depuis 1983.