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Discussions : Récentes | Sans réponse

copropriete

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #985628
    PIM
    Maître des clés

    Il faudrait préciser votre question pour la rendre intelligible svp

    #985629
    luc
    Membre

    Un lotissement comprend deux ou plusieurs lots. Un de ces lots est probablement votre coproprité.

    Ma coproprité est construite sur le lot 1 d'un lotissement de 2 lots d'environs 1,5 ha. Le lotissement de 1973 imposait un nombre de conditions quand à l'esthétique, hauteur, implantation des constructions, … . Ces conditions ne sont plus changable, que moyennant une procédure très très lourde, longue et très couteuse, puisque notre permis de lotissement est périmé depuis je crois 30 ans.

    Les dispositions de ce permis de lotissement ont été repris dans l'acte de base. Cette partie n'est plus changeable dans les statuts.

    Exemple pratique: on ne peut plus ajouter un étage depuis 1983.

    #919086
    flamand
    Membre

    Bonjour,
    En étant nouveau sur le forum, j’espère que quelqu’un pourra me répondre
    En etant dans une copropriété, avec le permis de lotir périme avec un acte de base transcrit aux hypothèques quelle est la situation légale de cette copropriété
    Un grand merci d'une éventuelle réponse
    Koeks Albert

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