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Convertir un mandat en hypothèque = frais de mainlevée d’hypothèque ?

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #928542

    Hello,
    Petite question pour ceux qui ont eu le cas, je prévois d'acheter un nouveau bien avec un crédit total.
    Pour réaliser cela, ma banque actuelle va plus que probablement me demander de convertir mon mandat actuel en hypothèque pour sa propre sécurité. Est-ce que certains ont pu y échapper ? :p
    J'ai emprunté 335K en 50% hypothèque et 50% mandat, il y a un peu plus de 4 ans.
    Est-ce que le calcul est identique à une mainlevée d'hypothèque ? Si oui, je dois m'attendre à +/- 1100 euros pour 167.500 de mandat selon le simulateur de notaire.be

    #1078326
    Grmf!!
    Modérateur

    A priori, il n'y a pas de frais de levée de mandat hypothécaire.

    #1078327

    En principe, non mais c’est dans le contexte d’une vente
    Mais ici, ma banque actuelle va vouloir transformer le mandat en hypothèque vu que j’achèterais un bien via une autre banque. Le mandat passant après une hypothèque de second rang, aucune banque ne prendrait le risque de laisser cette partie en Mandat.
    => mon mandat va être transformé en hypothécaire avec pour conséquence de payer les frais liés à la conversion
    Je ne trouve pas comment calculer cela sauf si ce montant correspond à la levée d’hypothèque.

    #1078328
    PIM
    Maître des clés
    mikelecoureur a écrit :
    En principe, non mais c’est dans le contexte d’une vente
    Mais ici, ma banque actuelle va vouloir transformer le mandat en hypothèque vu que j’achèterais un bien via une autre banque. Le mandat passant après une hypothèque de second rang, aucune banque ne prendrait le risque de laisser cette partie en Mandat.
    => mon mandat va être transformé en hypothécaire avec pour conséquence de payer les frais liés à la conversion
    Je ne trouve pas comment calculer cela sauf si ce montant correspond à la levée d’hypothèque.

    Et si vous posiez la question à la banque ?

    #1078329

    De mon notaire :
    "Les frais de conversion d’un mandat hypothécaire sont identiques à ceux d’un crédit hypothécaire."
    => Une hypothèque standard (+/- 5250 euros dans mon cas) et les frais de mandat sont perdus

    Pour le mandat :
    "En ce qui concerne l’hypothèque, les créanciers qui avaient été les premiers à faire enregistrer l'hypothèque, seront aussi les premiers à être entièrement indemnisés."
    +
    "Etant donné que la procuration hypothécaire n'implique pas d'inscription immédiate, les autres créanciers peuvent rapidement prendre une inscription hypothécaire de sorte qu'il ne restera aucune valeur"

    Donc, le mandat passera bien après une hypothèque de second rang => Manque de protection pour la banque
    En bref, je comprends entre les lignes que l'hypothèque sera levée d'office avant le nouveau prêt (à la vue de l'obligation d'informer la banque avant nouvel emprunt lorsque l'on a un mandat) afin de passer avant la banque du nouveau prêt en cas de défaut de paiement.

    Cfr. : https://www.guide-epargne.be/epargner/actualites-generales-emprunter/emprunter-avec-une-procuration-hypothecaire-devient-plus-difficile.html?referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F

    PS : je vais également me renseigner à la banque mais je prévois mon montage financier à l'avance pour ne pas avoir de surprise 🙂

    #1078330
    D1791
    Membre

    Selon le poids de votre situation patrimoniale et votre capacité à négocier avec votre banque, la solution de l'hypothèque traçante peut être une piste intéressante.

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