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Discussions : Récentes | Sans réponse

conttrat de location

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 15 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #918424
    delta513
    Membre

    Bonjour,

    Je loue un gîte de vacances à Spa depuis 2 ans non meublé.
    Le propriétaire m'a fait un contrat de location d'1 an renouvelable chaque année.
    Il est prévu que je devrais donner mon renom 3 mois avant la fin de bail. 31/3/2012.

    Certaines tentions sont parvenues au fil du temps….

    Ma première question0
    Puis-je quitter les lieux sans préavis ni indemnités en sachant que le bail n'a pas été enregistré.
    La seconde.
    Ou peux t-on savoir si le bail est enregistré.
    En troisième.
    J'ai payé une caution équivalente à 2 mois, pourrais-je la récupérer sans problème j'en ai un reçu.
    Bien à vous

    Delta513

    #979159
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    Puis-je quitter les lieux sans préavis ni indemnités en sachant que le bail n'a pas été enregistré.

    Non. Ce n'est valable que pour les baux de résidence principale.

    Citation :
    Ou peux t-on savoir si le bail est enregistré

    Au bureau de l'enregistrement dont dépend le bien en question

    Citation :
    En troisième. J'ai payé une caution équivalente à 2 mois, pourrais-je la récupérer sans problème j'en ai un reçu.

    Si vous avez respecté les clauses du contrat, pourquoi pas. Et si le propriétaire joue au malhonnête, vous pourrez facilement aller en justice de paix pour récupérer votre dû.

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